Rapport sur les résultats
Consultation 2021/102: Modifications de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique et de l’ordonnance sur les installations à basse tension · 25 pages
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Numéro du dossier: BFE-011.0-4/13/2
Bio Suisse – Fédération des entreprises agricoles biologiques suisses Biomasse Suisse
InfraWatt
Ökostrom Schweiz (association faîtière du biogaz agricole) Société suisse pour l’énergie solaire
Swissolar
Association suisse du chauffage à distance
VESE – Association des producteurs d’énergie indépendants
Autres organisations actives dans les domaines de la politique ou des techniques énergétiques EIC Partners SA
Energie Zukunft Schweiz AG
Fondation Suisse de l’Énergie
Autres participants à la procédure de consultation
Centre Patronal
FiBL – Institut de recherche de l’agriculture biologique
LAVEBA Genossenschaft
OPTIMA-SOLAR Schweiz
Pronovo AG
USPF – Union suisse des paysannes et des femmes rurales Fruit-Union Suisse
eMobility Suisse
USPI Suisse
Verband Berner Früchte (Association bernoise des fruits)
Association des établissements cantonaux d’assurance AECA UMS – Union maraîchère suisse
Commission de la concurrence COMCO:
ZHAW – Haute École des sciences appliquées de Zurich
Total / Total / Totale: 97
25/25 BFE-D-08663401/636