Rapport sur les résultats

Consultation 2021/102: Modifications de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique et de l’ordonnance sur les installations à basse tension · 25 pages

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Numéro du dossier: BFE-011.0-4/13/2

Bio Suisse – Fédération des entreprises agricoles biologiques suisses Biomasse Suisse

InfraWatt

Ökostrom Schweiz (association faîtière du biogaz agricole) Société suisse pour l’énergie solaire

Swissolar

Association suisse du chauffage à distance

VESE – Association des producteurs d’énergie indépendants

Autres organisations actives dans les domaines de la politique ou des techniques énergétiques EIC Partners SA

Energie Zukunft Schweiz AG

Fondation Suisse de l’Énergie

Autres participants à la procédure de consultation

Centre Patronal

FiBL – Institut de recherche de l’agriculture biologique

LAVEBA Genossenschaft

OPTIMA-SOLAR Schweiz

Pronovo AG

USPF – Union suisse des paysannes et des femmes rurales Fruit-Union Suisse

eMobility Suisse

USPI Suisse

Verband Berner Früchte (Association bernoise des fruits)

Association des établissements cantonaux d’assurance AECA UMS – Union maraîchère suisse

Commission de la concurrence COMCO:

ZHAW – Haute École des sciences appliquées de Zurich

Total / Total / Totale: 97

25/25 BFE-D-08663401/636