Rapport sur les résultats
Consultation 2021/102: Modifications de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique et de l’ordonnance sur les installations à basse tension · 25 pages
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Numéro du dossier: BFE-011.0-4/13/2
5. Liste des participants à la consultation
Cantons
Canton d’Argovie
Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures
Canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures
Canton de Bâle-Campagne
Canton de Bâle-Ville
Canton de Berne
Canton de Fribourg
Canton de Genève
Canton de Glaris
Canton des Grisons
Canton du Jura
Canton de Lucerne
Canton de Neuchâtel
Canton de Nidwald
Canton d’Obwald
Canton de Saint-Gall
Canton de Schaffhouse
Canton de Schwyz
Canton de Soleure
Canton du Tessin
Canton de Thurgovie
Canton d’Uri
Canton de Vaud
Canton du Valais
Canton de Zoug
Canton de Zurich
Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale Le Centre
PLR.Les Libéraux-Radicaux
PLR.Les Libéraux-Radicaux – parti local de Weinigen ZH Les VERT-E-S suisses
Parti vert’libéral Suisse
Union démocratique du centre
Parti socialiste suisse
Commissions et conférences
Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement DTAP
Commission fédérale de l’électricité ElCom
Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie EnDK Conférence des directeurs cantonaux de l’agriculture CDCA Conférence suisse des contrôles des finances
Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national
Organisation faîtière des PME suisses
Groupement suisse pour les régions de montagne Association des Communes Suisses
23/25 BFE-D-08663401/636