Rapport sur les résultats

Consultation 2021/102: Modifications de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique et de l’ordonnance sur les installations à basse tension · 25 pages

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Numéro du dossier: BFE-011.0-4/13/2

5. Liste des participants à la consultation

Cantons

Canton d’Argovie

Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures

Canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures

Canton de Bâle-Campagne

Canton de Bâle-Ville

Canton de Berne

Canton de Fribourg

Canton de Genève

Canton de Glaris

Canton des Grisons

Canton du Jura

Canton de Lucerne

Canton de Neuchâtel

Canton de Nidwald

Canton d’Obwald

Canton de Saint-Gall

Canton de Schaffhouse

Canton de Schwyz

Canton de Soleure

Canton du Tessin

Canton de Thurgovie

Canton d’Uri

Canton de Vaud

Canton du Valais

Canton de Zoug

Canton de Zurich

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale Le Centre

PLR.Les Libéraux-Radicaux

PLR.Les Libéraux-Radicaux – parti local de Weinigen ZH Les VERT-E-S suisses

Parti vert’libéral Suisse

Union démocratique du centre

Parti socialiste suisse

Commissions et conférences

Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement DTAP

Commission fédérale de l’électricité ElCom

Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie EnDK Conférence des directeurs cantonaux de l’agriculture CDCA Conférence suisse des contrôles des finances

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national

Organisation faîtière des PME suisses

Groupement suisse pour les régions de montagne Association des Communes Suisses

23/25 BFE-D-08663401/636