Rapport sur les résultats

Numéro du dossier: BFE-011.0-4/13/2

1. Introduction

1.1. Contexte

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a préparé des adaptations de diverses ordonnances relevant du domaine de l’énergie dont l’entrée en vigueur est prévue le 1^er juillet 2022 ou le 1^er janvier 2023. Il s’agit d’une révision de

l’ordonnance du 7 novembre 2001 sur les installations à basse tension (OIBT; RS 734.27), de

l’ordonnance du 1^er novembre 2017 sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE;

RS 730.02) et de l’ordonnance du 28 juin 2000 sur l’aménagement du territoire (OAT; RS 700.1).

1.2. Déroulement et destinataires

Le DETEC a lancé la procédure de consultation le 11 octobre 2021. 284 parties intéressées ont été invitées à donner leur avis. La consultation a pris fin le 25 janvier 2022.

Les documents relatifs à la consultation et les avis peuvent être consultés à l’adresse www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation > Procédures de consultation terminées > 2021 > DETEC.

1.3. Vue d’ensemble des participants à la consultation

Au total, 97 avis ont été déposés dans le cadre de la procédure de consultation.

Participants par catégorie Nombre d’avis déposés Cantons26

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale7

Commissions et conférences5

Associations faîtières des communes, des villes et des régions3

de montagne qui œuvrent au niveau national Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau2

national Industrie du gaz et du pétrole1

Secteur de l’électricité9

Industrie et services1

Secteur des transports8

Organisations de locataires et propriétaires / secteur de2

l’immobilier Organisations de protection des consommateurs0

Organisations pour la protection de l’environnement et du6

paysage Organisations scientifiques0

Organisations actives dans le domaine des cleantech, des10

énergies renouvelables ou de l’efficacité énergétique Autres organisations actives dans le domaine de la politique et3

des techniques énergétiques Autres participants à la procédure de consultation14

Total97

2. Résultats de la consultation

Le présent rapport résume les avis exprimés sans prétendre à l’exhaustivité¹.