Projet

Art. 111e, al. 1^bis

^1bisPar dérogation à l’art. 88, al. 2, la zone de protection et la zone de surveillance comprennent un territoire d’un rayon, respectivement, de 20 km et de 50 km autour du troupeau contaminé.

Art. 112, al. 3

³La période d’incubation est de 14 jours.

Art. 112d, al. 1 et 2

¹Par dérogation à l’art. 88, al. 2, la zone de protection et la zone de surveillance comprennent un territoire d’un rayon, respectivement, de 100 km et de 150 km autour du troupeau contaminé.

²L’OSAV lève les zones de protection et de surveillance après avoir consulté les cantons si le virus de la peste équine n’a plus été décelé chez des animaux réceptifs depuis un an au moins.

Art. 116, al. 1

¹Sont réceptives à la peste porcine les espèces animales suivantes :

a. peste porcine africaine : tous les animaux de l’espèce porcine, y compris les sangliers ;

b. peste porcine classique : tous les animaux de l’espèce porcine, y compris les sangliers et les pécaris.

Art. 121, al. 2, let. a, c et d, 2^biset 2^ter

²En cas de constat de peste porcine chez des sangliers vivant à l’état sauvage :

a. l’OSAV fixe des régions de contrôle et d’observation après consultation des vétérinaires cantonaux et ordonne les examens nécessaires pour déterminer l’extension de l’épizootie ;

c. le vétérinaire cantonal délimite le périmètre exact des régions de contrôle et d’observation et ordonne les mesures de biosécurité nécessaires pour éviter des contacts entre les porcs domestiques et les sangliers ;

d. abrogée

^2bisD’entente avec les autres autorités cantonales, le vétérinaire cantonal peut prendre dans les régions de contrôle et d’observation les mesures temporaires suivantes :

a. limiter ou interdire la chasse de toutes les espèces de gibier ;

b. désigner des régions forestières ou d’autres habitats des sangliers, notamment les régions riveraines peuplées de roseaux où :

1. il est interdit de pénétrer,

2. il est interdit de s’écarter du chemin et obligatoire de tenir les chiens en laisse.