Projet

Art. 186 Champ d’application

Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre les infections vénériennes à Campylobacter fetus ssp. veneralis et Tritrichomonas foetus, chez les animaux de l’espèce bovine, les buffles et les bisons.

Art. 189, al. 1, phrase introductive

¹En cas de constat d’infection vénérienne, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur tous les animaux du troupeau contaminé qui sont aptes à la reproduction. Il ordonne en outre dans le troupeau contaminé :

Art. 189a, titre et al. 2

Champ d’application

²Abrogé

Art. 190 Champ d’application et période d’incubation

¹Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre la brucellose ovine et caprine suite à des infections à Brucella abortus, B. melitensis ou B. suis.

²La période d’incubation est de 180 jours.

Art. 194, al. 2, let. b

²Il lève le séquestre aux conditions suivantes :

b. lorsque deux examens sérologiques ou tests d’allergie de toutes les chèvres et de tous les moutons âgés de plus de six mois ont donné un résultat négatif ; le premier examen doit être effectué au plus tôt 90 jours après l’élimination du dernier animal contaminé ou suspect et le deuxième examen au plus tôt 180 jours après le premier.

Art. 196, titre et al. 2

Champ d’application

²Abrogé

Titre précédant l’art. 204

Section 14 Épizooties équines : dourine et anémie infectieuse

Art. 204, al. 1

¹Les dispositions de cette section s’appliquent à la lutte contre la dourine et l’anémie infectieuse chez les chevaux, les ânes, les zèbres, ainsi que chez les animaux issus de leurs croisements.