Projet

Art. 105 Champ d’application et diagnostic

¹Les dispositions de la présente section s’appliquent à la lutte contre la morve chez les chevaux, les ânes et les zèbres, de même que chez les animaux issus de leurs croisements.

²L’OSAV détermine les méthodes de mise en évidence de la morve. Il tient compte des méthodes d’analyses reconnues par l’Organisation mondiale de la santé animale.

³La période d’incubation est de 180 jours.

Art. 105a Obligation d’annoncer

Le vétérinaire cantonal annonce tous les foyers de morve au médecin cantonal.

Art. 105b Cas de suspicion et cas d’épizootie

¹En cas de suspicion de morve, le vétérinaire cantonal ordonne, par dérogation à l’art. 84, l’application du séquestre simple de premier degré sur le troupeau suspect ou exposé à la contagion jusqu’à ce que la suspicion soit infirmée.

²En cas d’épizootie, le vétérinaire cantonal ordonne :

a. le séquestre simple de premier degré ;

b. l’enquête épidémiologique ;

c. la mise à mort et l’élimination des animaux contaminés ;

d. l’examen des animaux du troupeau sous séquestre destinés à l’abattage ;

e. le nettoyage et la désinfection des écuries.

³Par dérogation à l’art. 88, al. 2, la zone de protection et de surveillance n’englobe que le troupeau contaminé.

⁴Le séquestre est levé lorsque l’examen des animaux restants a apporté la preuve qu’ils sont indemnes des agents de l’épizootie.

Art. 106, al. 1 et 2

¹Sont réceptifs à la péripneumonie contagieuse bovine tous les animaux de l’espèce bovine, les buffles et les bisons.

²La période d’incubation est de 45 jours.

Art. 107 Zone de surveillance

Une zone de surveillance d’un rayon de 3 km est délimitée autour du troupeau contaminé.

Art. 111a, al. 1

¹Sont réceptifs à la dermatose nodulaire contagieuse (Dermatis nodularis) tous les animaux de l’espèce bovine, les buffles et les bisons.