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Consultation 2021/24: Modification de l’ordonnance sur les épizooties · 25 pages
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b. les dates et résultats des contrôles des ruchers à l’égard de l’infestation du petit coléoptère de la ruche.
2L’utilisation d’Apinella est facultative. Les apiculteurs qui décident d’utiliser l’application Apinella doivent contrôler leurs colonies d’abeilles toutes les deux semaines entre mai et octobre à l’égard de l’infestation par le petit coléoptère de la ruche et saisir le résultat du contrôle dans Apinella.
3L’OSAV a accès aux données d’Apinella visées à l’al. 1. Les apiculteurs ont accès à leurs propres données.
4Il est responsable du respect des prescriptions en matière de protection des données, de sécurité des données et de sécurité informatique.
5Les données sont à conserver 10 ans au moins, mais pas plus de 30 ans. Au-delà de cette échéance, elles doivent être effacées. Avant leur effacement, elles doivent être proposées aux Archives fédérales. L’archivage est régi par les dispositions de la loi du 26 juin 1998 sur l’archivage6. Les données anonymisées peuvent être conservées au-delà du délai de 30 ans.
Art. 277 Laboratoire de référence
Le laboratoire national de référence et d’analyses pour les épizooties des animaux aquatiques est l’Institut pour la santé des poissons et de la faune sauvage installé à la faculté de médecine vétérinaire de l’Université de Berne.
Titre précédant l’art. 279a
Section 1a Nécrose hématopoïétique épizootique, infection par le virus du syndrome de Taura et infection par le virus de la tête jaune
A. Nécrose hématopoïétique épizootique
Art. 279a Généralités
1Sont réputées réceptives à la nécrose hématopoïétique épizootique (NHE) la truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) et la perche commune (Perca fluviatilis).
2Le diagnostic de NHE est établi si, dans un effectif d’animaux réceptifs, le virus de la NHE a été mis en évidence chez un animal au moins.
Art. 279b Repeuplement après un cas d’épizootie
Après la désinfection et la désinfestation d’une exploitation contaminée, un délai de huit semaines doit être respecté avant le renouvellement de l’effectif.