Projet

Art. 239a, al. 1 et 2

¹Sont réputés réceptifs à la fièvre catarrhale du mouton (bluetongue ou maladie de la langue bleue) et à la maladie épizootique hémorragique (EHD) tous les artiodactyles à l’exception des porcs.

²Le diagnostic de la fièvre catarrhale du mouton est établi si, dans un troupeau comportant des animaux réceptifs, le virus de la fièvre catarrhale du mouton (sérotypes 1 à 24) a été mis en évidence.

Titre précédant l’art. 244a

Section 9a Encéphalomyélite équine vénézuélienne

Art. 244a Champ d’application et diagnostic

¹Les dispositions de la présente section s’appliquent à la lutte contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne chez les chevaux, les ânes et les zèbres, ainsi que chez les animaux issus de leurs croisements.

²Le constat d’encéphalomyélite équine vénézuélienne est établi lorsque l’agent pathogène concerné a été mis en évidence.

³L’OSAV détermine les méthodes de mise en évidence de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne. Il tient compte à cet égard des méthodes d’analyses reconnues par l’Organisation mondiale de la santé animale.

⁴Il peut régionaliser ou généraliser à l’ensemble du territoire les mesures nécessaires pour surveiller et combattre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne et les appliquer à d’autres espèces animales.

Art. 244b Obligation d’annoncer

Le vétérinaire cantonal annonce toute suspicion d’encéphalomyélite équine vénézuélienne au médecin cantonal.

Art. 244c, al. 1, phrase introductive

¹Il y a suspicion d’encéphalomyélite équine vénézuélienne dans l’un des cas suivants :

Art. 244d, al. 1, 2, let. a^bis, et 3

¹En cas d’encéphalomyélite équine vénézuélienne, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé.

²Il ordonne en outre :

a^bis. l’élimination des animaux contaminés ;

³Abrogé