Projet

Art. 170 Champ d’application et période d’incubation

¹Les dispositions de la présente section s’appliquent à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine / vulvovaginite pustuleuse infectieuse (IBR / IPV) chez les animaux de l’espèce bovine, les buffles et les bisons suite à une infection par l’herpèsvirus bovin de type I.

²La période d’incubation est de 30 jours.

Art. 171, al. 1

¹Tous les troupeaux de bovins, de buffles et de bisons sont considérés comme officiellement indemnes d’IBR / IPV. En cas de suspicion ou de constat d’IBR / IPV, la reconnaissance officielle est retirée au troupeau concerné jusqu’à la levée du séquestre.

Art. 173, al. 3

³Si l’épizootie est constatée chez des camélidés ou des cerfs, le vétérinaire cantonal ordonne toutes les mesures qui s’imposent pour empêcher que l’épizootie ne continue de se propager.

Art. 174a, al. 1

¹Les dispositions de cette section sont applicables à la lutte contre le virus de la BVD chez les animaux de l’espèce bovine, les buffles et les bisons.

Art. 174b Reconnaissance officielle et surveillance

¹Tous les troupeaux de bovins, de buffles et de bisons sont considérés comme officiellement indemnes de BVD. En cas d’exposition à la contagion, de suspicion ou de constat de BVD, la reconnaissance officielle est retirée au troupeau concerné jusqu’à la levée du séquestre.

²L’OSAV édicte des dispositions techniques concernant la mise en œuvre du programme de surveillance des effectifs. Il peut y exiger que les veaux nouveau-nés et mort-nés soient soumis à un examen virologique de dépistage de la BVD cinq jours au plus tard après leur naissance et que les veaux nouveau-nés soient frappés d’une interdiction de transport jusqu’à obtention du résultat négatif des analyses.

Art. 174c, al. 2 et 4

²En cas d’exposition à la contagion, le vétérinaire cantonal interdit le transport des animaux qui ont pu entrer en contact avec le virus de la BVD et pour lesquels on ne peut exclure un état de gestation.