Projet

Art. 291a, al. 1, let. g et h

¹Sont à surveiller obligatoirement les zoonoses suivantes et leurs agents :

g. la tuberculose causée par Mycobacterium bovis, M. caprae ou M. tuberculosis ;

h. les Escherichia coli productrices de shigatoxines.

Art. 301, al. 1, let. i

¹Le vétérinaire cantonal dirige la lutte contre les épizooties. Pour détecter précocement, prévenir et régler les cas d’épizooties, ses tâches sont notamment les suivantes :

i. il autorise les unités d’élevage, les centres d’insémination, les centres de stockage de semence, les laboratoires de tri et les autres installations de traitement de semence, les équipes de prélèvement et de production d’embryons, les usines ou établissements d’élimination de sous-produits animaux, les marchés de bétail et les autres établissements ou manifestations semblables, si un agrément est requis pour le commerce transfrontalier d’animaux et de produits animaux ; l’OSAV peut fixer les critères et la procédure d’autorisation dans des dispositions techniques ;

II

L’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation⁷ est modifiée comme suit :

Annexe 1

Biffer l’identificateur 155

III

La présente ordonnance entre en vigueur le ... .

… Au nom du Conseil fédéral suisse :

Le président de la Confédération, ...

Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

7 RS 510.620