Projet
Consultation 2021/24: Modification de l’ordonnance sur les épizooties · 25 pages
Fedlex · Projet · Page 18Fedlex · Projet
4Aucun animal ne doit quitter l’unité d’élevage touchée dès le moment où un animal visé à l’al. 2 a vêlé et jusqu’à ce que l’examen virologique du veau ou de l’animal mort-né donne un résultat négatif. La cession d’animaux destinés à l’abattage immédiat est admise.
Art. 174d, al. 1, let. b, 2, phrase introductive, et 3
1Il y a suspicion de BVD lorsque :
b. les examens sérologiques effectués sur un groupe d’animaux dans le cadre de la surveillance de la BVD ou des mesures de lutte contre la BVD ont donné un résultat positif.
2En cas de suspicion, le vétérinaire cantonal ordonne sur tous les troupeaux de l’unité d’élevage concernée :
3Le vétérinaire cantonal peut étendre les mesures visées à l’al. 2 à d’autres troupeaux si des éléments épidémiologiques indiquent que la source de l’infection pourrait être externe à l’exploitation bovine touchée.
Art. 174e, al. 1, phrase introductive et let. d, et 3
1En cas de constat de BVD, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur tous les troupeaux de l’unité d’élevage contaminée. Il ordonne en outre :
d. une enquête pour retrouver les animaux qui ont été en contact avec les animaux contaminés et dont la gestation ne peut être exclue ;
3Aucun animal ne doit quitter l’unité d’élevage touchée dès le moment où un animal visé à l’al. 1, let. d, a vêlé et jusqu’à ce que l’examen virologique du veau ou de l’animal mort-né donne un résultat négatif. La cession d’animaux destinés à l’abattage immédiat est admise.
Art. 174f Marchés et expositions de bétail
Seuls des animaux provenant d’une unité d’élevage reconnue indemne de BVD peuvent être présentés à des marchés ou à des expositions de bétail. Cette exigence n’est pas applicable s’il est certain que tous les animaux présentés seront directement conduits à l’abattage après avoir été présentés.
Art. 182 Période d’incubation
La période d’incubation est de 21 jours.
Titre précédant l’art. 186