Projet

L 160/18 FR Journal officiel de l’Union européenne 15.6.2022

6. Si un État membre souhaite désigner un expert stagiaire comme prévu à l’article 16, paragraphe 2, il en informe la Commission au moins six semaines avant la date prévue pour le démarrage de l’évaluation.

7. Les observateurs visés au paragraphe 5 appuient l’équipe à la demande des experts chefs de file, mais ils ne participent pas au processus interne de prise de décision de l’équipe.

Les experts stagiaires visés au paragraphe 6 ne participent pas activement à l’activité d’évaluation.

8. Si la Commission n’obtient pas confirmation de la participation du nombre nécessaire d’experts de la réserve au moins six semaines avant la date prévue pour le démarrage de l’activité d’évaluation ou de contrôle, ou au moins une semaine à l’avance dans le cas d’une inspection inopinée, elle invite sans tarder tous les États membres à désigner des experts qualifiés en dehors de la réserve pour combler les manques. Les États membres répondent dans un délai de 72 heures à compter de la réception de ladite invitation.

9. La Commission désigne un expert chef de file pour la Commission et propose un expert chef de file issu d’un État membre. L’expert chef de file issu d’un État membre est nommé par les membres de l’équipe dès que possible après la constitution de l’équipe.

Les experts chefs de file sont chargés en particulier de la planification générale, des activités préparatoires, de l’organisation de l’équipe, de la réalisation de l’évaluation, de la coordination de la rédaction du rapport d’évaluation, de la présentation du rapport d’évaluation et des recommandations, du contrôle de la qualité et du suivi, ainsi que des activités de contrôle nécessaires, le cas échéant.

Article 19

Conduite des inspections

1. Les équipes prennent toute mesure préparatoire nécessaire pour garantir l’efficacité, la précision et la cohérence des inspections.

2. Le programme détaillé des inspections dans un État membre ou dans ses consulats est établi par la Commission en étroite coopération avec les experts chefs de file et l’État membre concerné.

Le programme détaillé visé au premier alinéa peut comprendre des inspections et réunions avec les autorités et organismes nationaux, ainsi qu’avec des organisations non gouvernementales et internationales et d’autres entités, organes et organismes soutenant les États membres dans la mise en œuvre de l’acquis de Schengen

3. En ce qui concerne les inspections annoncées, la Commission consulte l’État membre concerné et l’informe du calendrier et du programme détaillé au moins six semaines avant que l’inspection ait lieu. La Commission communique à l’avance les noms des membres de l’équipe et des observateurs. L’État membre concerné désigne un point de contact pour l’organisation pratique de l’inspection.

4. Les inspections inopinées ont lieu avec notification préalable d’au moins 24 heures à l’État membre concerné. Les inspections inopinées aux frontières intérieures ont lieu sans notification préalable à l’État membre concerné. Les inspections inopinées peuvent avoir lieu sans notification préalable à l’État membre concerné dans les cas où la Commission a des raisons justifiées de considérer que de graves violations des droits fondamentaux sont commises dans l’application de l’acquis de Schengen. Les inspections de vérification peuvent également avoir lieu sans notification préalable à l’État membre concerné.

La Commission établit le programme détaillé des inspections inopinées. Lorsqu’un État membre a été informé d’une inspection inopinée, la Commission peut consulter l’État membre concerné au sujet du calendrier et du programme détaillé.