Rapport sur les résultats

Consultation 2022/67: Loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité (Loi sur Movetia) · 25 pages

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Département fédéral de l’économie,

de la formation et de la recherche DEFR

Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI

Programmes internationaux de formation

Loi fédérale sur les tâches, l’organisation

et le financement de l’Agence suisse pour

la promotion des échanges et de la mobilité

en matière de formation (loi sur Movetia)

Rapport sur les résultats

(procédure de consultation du 16 décembre 2022 au 16 avril

2023)