Rapport sur les résultats

Loi sur Movetia – rapport sur les résultats de la consultation

c. encourager les échanges et la mobilité des jeunes dans le domaine extrascolaire ;

d. soutenir les cantons et assurer la coordination avec eux en ce qui concerne leurs activités d’échanges et de mobilité. »

Le MSdS propose donc pour l’al. 1 une formulation similaire :

«¹ Par l’institution de Movetia, la Confédération poursuit les buts suivants :

a. promouvoir la coopération et la mobilité internationales dans le domaine de la formation ;

b. promouvoir la coopération, les échanges et la mobilité internationales des jeunes dans le domaine extrascolaire ;

cb. encourager les échanges nationaux dans le domaine de la formation ainsi que dans le domaine extrascolaire et, par là même, promouvoir la compréhension et les échanges entre les communautés linguistiques et renforcer la cohésion nationale ;

c. encourager les échanges et la mobilité des jeunes dans le domaine extrascolaire;

d. soutenir les cantons et assurer la coordination avec eux en ce qui concerne leurs activités d’échanges et de mobilité. »

La SEC Suisse estime également que le projet de loi ne tient pas assez compte du monde associatif et de l’animation jeunesse en milieu ouvert et propose pour l’al. 1 la formulation analogue suivante :

«¹ Par l’institution de Movetia, la Confédération poursuit les buts suivants :

a. promouvoir la coopération et la mobilité internationales dans le domaine de la formation ;

b. promouvoir les échanges internationaux ainsi que la mobilité et la coopération internationale entre les jeunes dans le domaine extrascolaire ;

cb. encourager les échanges nationaux dans le domaine de la formation ainsi que dans le domaine extrascolaire et, par là même, promouvoir la compréhension et les échanges entre les communautés linguistiques et renforcer la cohésion nationale ;

c. encourager les échanges et la mobilité des jeunes dans le domaine extrascolaire;

d. soutenir les cantons et assurer la coordination avec eux en ce qui concerne leurs activités d’échanges et de mobilité. »

4.4 Art. 3 Tâches

Concernant l’art. dans son ensemble

Plusieurs organisations¹⁸ indiquent que les formulations actuelles doivent être examinées pour savoir si la pratique d’encouragement du soutien des échanges et de la mobilité dans le domaine de la jeunesse selon la LCMIF reste possible ou si l’on veut ici imposer le report des coûts sur la LEEJ. Elles font remarquer que dans le rapport explicatif du projet de loi, il est mentionné à tort que la LEEJ est la base de la promotion des échanges et de la mobilité dans le secteur de la jeunesse, ce qui ne correspond pas à la situation réelle de la promotion