Rapport explicatif

Département fédéral de l’économie,

de la formation et de la recherche DEFR

Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI

Coopération internationale en matière de formation et de qualifications professionnelles

Berne, décembre 2022

Loi fédérale sur les tâches, l'organisation et le

financement de l’agence suisse pour la promo-

tion des échanges et de la mobilité

(Loi sur Movetia)

Rapport explicatif relatif à l’ouverture de la procédure de

consultation