Rapport sur les résultats

Loi sur Movetia – rapport sur les résultats de la consultation

2.4 Associations faîtières nationales de l’économie

Les associations faîtières nationales de l’économie qui ont envoyé une prise de position sont les suivantes :

economiesuisse – Fédération des entreprises suisses, Union suisse des arts et métiers (usam), Union patronale suisse (UPS), Société suisse des employés de commerce (SEC Suisse) et Travail.Suisse.

2.5 Autres organisations intéressées

Les organisations suivantes ont remis une prise de position :

AFS Suisse, Campus pour la démocratie – Fondation Dialogue, UC Suisses, Dachverband Lehrerinnen und Lehrer Schweiz (LCH) et Syndicat des Enseignant·es Romand·es (SER) ; prise de position commune, Association faîtière suisse pour l’animation socioculturelle enfance et jeunesse (AFAJ), Fédération Suisse des Parlements des Jeunes (FSPJ), Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse (CFEJ), Conseil des EPF, HES SUISSE – Association faîtière des diplômé·es des Hautes Écoles Spécialisées, Haute École Spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), HotellerieSuisse, Jungwacht Blauring Schweiz, Conférence des directrices et directeurs de gymnases suisses (CDGS), Movetia, Mouvement Scout de Suisse (MSdS), Conseil Suisses des Activités de Jeunesse (CSAJ), Conférence suisse des directrices et directeurs d’écoles professionnelles (CSD) et Table Ronde Écoles professionnelles (TR-EP) ; prise de position commune, Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP), Association faîtière suisse pour la promotion des échanges de jeunes Intermundo, Fédération suisse pour la formation continue (FSEA), Conseil suisse de la science (CSS), swissfaculty – Conférence des enseignant-e-s des hautes écoles suisses, swissuniversities, transfair, Union des Étudiant·e·s de Suisse (UNES), Association NatureCulture, Youth For Understanding (YFU Suisse)

2.6 Particuliers

Aucun particulier ne s’est exprimé sur la loi sur Movetia.

3 Évaluation générale

En raison de leur teneur, les prises de position de principe déposées par les cantons sont présentées avec celles de la CDIP, et les prises de position des associations faîtières nationales, avec celles des syndicats et des associations de l’économie. Les prises de position de principe des partis et des organisations du domaine de la formation sont exposées séparément.

3.1 Prises de position de principe des cantons et de la CDIP

3.1.1 Généralités

La CDIP et presque tous les cantons¹ approuvent la loi sur Movetia ou saluent la proposition consistant à transformer l’agence nationale en établissement fédéral de droit public.