Rapport sur les résultats

Loi sur Movetia – rapport sur les résultats de la consultation

1 Contexte

La procédure de consultation concernant la loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité en matière de formation (loi sur Movetia) a été ouverte par le Conseil fédéral le 16 décembre 2022 et a duré jusqu’au 16 avril 2023.

Ont été invités à participer à la consultation :

▪ les 26 cantons et la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) ;

▪ les 11 partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale ;

▪ 3 associations faîtières nationales des communes, des villes et des régions de montagne ;

▪ 8 associations faîtières nationales de l’économie ;

▪ 26 autres organisations intéressées.

L’ouverture de la procédure de consultation a été publiée dans la Feuille fédéral du 23 décembre 2022.

2 Prises de position reçues

Ont envoyé leur prise de position dans les délais impartis :

les 26 cantons ;

3 partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale ;

5 associations faîtières nationales de l’économie ;

29 autres organisations intéressées, dont 26 organisations du domaine de la formation et la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP).

2.1 Cantons

Les cantons suivants ont envoyé une prise de position :

Zurich, Berne, Lucerne, Uri, Schwyz, Obwald, Nidwald, Glaris, Zoug, Fribourg, Soleure,

Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Schaffhouse, Appenzell Rhodes-Extérieures, Appenzell Rhodes-Intérieures, Saint-Gall, Grisons, Argovie, Thurgovie, Tessin, Vaud, Valais, Neuchâtel, Genève, Jura.

2.2 Partis politiques

Les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale ci-après ont pris position :

Le Centre, PLR.Les libéraux-Radicaux et Les VERT-E-S.

2.3 Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne

Aucune association faîtière des communes, des villes et des régions de montagne ne s’est exprimée. L’Association des Communes Suisses a explicitement renoncé à envoyer une prise de position.