Rapport explicatif

exceptionnelle et les communiquer en interne et en externe. La pandémie de COVID-19 a clairement montré que leurs tâches vont bien au-delà d’une fonction de coordination.

Les dépenses des gestionnaires de système sont indemnisées sur la base de l’art. 28, al. 3, LTV (prestations en rapport avec l’offre de transport qui servent à toutes les entreprises) par le biais des offres en transport régional de voyageurs (TRV).

Un ou plusieurs types / modes de transport constituent un secteur dans la tâche systémique. L’ordonnance distingue les gestionnaires de système suivants et leurs secteurs:

- la centrale de gestion du trafic de l’OFROU pour le secteur des routes nationales;

- les CFF pour le secteur du transport ferroviaire;

- CarPostal pour le secteur du TRV, du transport public local par route et des transports publics par eau et par installation à câble.

Les gestionnaires de système collectent et coordonnent les demandes et les requêtes de leur secteur et les transmettent aux autorités spécialisées compétentes en la matière. Ils coordonnent leurs activités entre eux et avec les autorités et organisations responsables de la gestion des événements, tant pour la planification préventive en vue de situations exceptionnelles que pour la gestion de ces situations.

Ils prennent des mesures en concertation mutuelle dans le cadre de leurs possibilités légales et de leurs compétences juridiques. Ils exigent la mise en œuvre uniforme de mesures (les meilleures pratiques) vis-à-vis des intervenants de leur domaine, comme par exemple la protection de la santé, la sécurité au travail, l’hygiène en cas d’épidémies et de pandémies. Ils mettent en œuvre les mesures recommandées ou ordonnées par les autorités au niveau du système.

Cet article désigne le gestionnaire de système pour chaque gestion de système dans son secteur, et en définit clairement les domaines d’activité:

a) L’OFROU est responsable de la gestion du système sur les routes nationales. Il veille à ce que les routes nationales soient praticables dans de bonnes conditions et en toute sécurité ainsi qu’à la gestion du trafic sur les routes nationales en collaboration avec les cantons. La gestion du trafic comprend quatre fonctions: (1) La gestion du réseau assure la déviation du trafic en cas de goulots d’étranglement ou d’obstacles temporaires. (2) La gestion opérationnelle est nécessaire là où le flux régulier du trafic doit être assuré sur un tronçon. (3) La régulation du trafic s’applique aux nœuds du réseau des routes nationales. Afin que le trafic s’écoule de manière régulière, les entrées et sorties sur une branche de route nationale peuvent être limitées ou dosées. (4) L’information routière vise à informer les usagers de la route des goulets d’étranglement, obstacles ou embouteillages. L’OFROU gère la centrale de gestion du trafic, qui dispose de plans de gestion du trafic concertés avec les cantons et qui coordonne les mesures au niveau opérationnel et les harmonise entre elles. Si des routes nationales s’avèrent impraticables en raison d’événements, la centrale de gestion du trafic peut, en accord avec les organes cantonaux, ordonner des itinéraires de déviation qui peuvent passer par des routes cantonales.

b) L’OCTSE investit les CFF d’une responsabilité de gestion du système du trafic ferroviaire. CFF Infrastructure gère le trafic ferroviaire par le biais de l’horaire à l’échelle du réseau. L’horaire fixe le parcours de tous les trains en termes d’itinéraire, de jours de circulation et de temps de parcours. CFF Infrastructure coordonne l’exécution des transports de marchandises et de voyageurs sur le réseau ferré avec les autres GI et les ETF, notamment en ce qui concerne l’itinéraire, les jours de circulation et le temps de parcours des trains. En cas de situations exceptionnelles, les CFF et CarPostal déterminent ensemble au niveau du système une offre de transports publics de voyageurs adaptée à la situation et