Rapport explicatif

La défense du pays et de sa population comprend par exemple la défense contre une attaque militaire.

Art. 5 Collaboration

Il est indispensable, aussi bien en prévision que pendant des situations exceptionnelles, que les acteurs des transports assurent une collaboration transversale, intersystémique et transfrontalière.

La pandémie de COVID-19 a notamment mis en évidence l’importance de la collaboration transfrontalière et la nécessité d’une coopération étroite entre l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) et les autorités fédérales compétentes (OFT, Office fédéral des routes OFROU, Office fédéral de l’aviation civile OFAC, Office fédéral de la santé publique OFSP, Secrétariat d’état aux migrations SEM), les cantons concernés ainsi que les gestionnaires de système. La communication transfrontalière avec les autorités étrangères, comme par exemple les gouvernements des pays limitrophes ou même la Commission européenne, doit également être prise en compte dès la préparation aux situations exceptionnelles.

La coopération ne doit pas se limiter aux acteurs des transports. L’exemple de la pénurie d’électricité montre que des acteurs tels que l’Organisation pour l’approvisionnement en électricité en cas de crise (OSTRAL) jouent également un rôle important concernant les problématiques de transport dans des situations exceptionnelles et doivent donc être impliqués dans les préparatifs en question.

L’échange mutuel d’informations doit être assuré de manière systématique et globale à tous les niveaux. Les gestionnaires de système établissent à cet effet un système qui permet un suivi des situations exceptionnelles visées à l’art. 4 OCTSE.

Les acteurs doivent s’entraîner à la coopération dans des situations exceptionnelles et la tester dans le cadre d’exercices réguliers, tels que les exercices de conduite stratégique (ECS), les exercices du réseau national de sécurité (ERNS) et les exercices généraux d’urgence (EGU).

Section 2 Organe directeur pour la coordination des transports

Art. 6 Organisation de l’organe directeur

Les différents acteurs des transports doivent savoir ce qu’ils peuvent attendre des autres services concernés dans une situation exceptionnelle et ce que les autres attendent d’eux. Pour s’en assurer, il convient d’assurer une coordination entre tous les intervenants.

Al. 2

L’organe directeur se compose des services-clés des transports de la Confédération et des cantons ainsi que des CFF et de CarPostal en tant que gestionnaires de système. Les organisations représentées au sein de l’organe directeur désignent chacune une personne et un suppléant qui représentent les intérêts de leur organisation au sein de l’organe directeur. L’organe directeur se réunit périodiquement, en règle générale deux fois par an, pour une réunion ordinaire.

La Conférence des responsables cantonaux des affaires militaires, de la protection de la population et de la protection civile (CRMPPCi) est désormais représentée au sein de l’organe directeur. Cela permet de garantir que les aspects des transports liés à la protection de la population et des moyens d’existence soient pris en compte aussi bien dans la préparation à des situations exceptionnelles que dans la gestion de celles-ci au niveau cantonal (prévention des catastrophes, État-major cantonal de contrôle et de coordination EMCC, Organe cantonal de conduite OCC).

À l’avenir, l’OFROU sera représenté à la fois par la centrale de gestion du trafic et par un membre de la direction. D’une part, la centrale de gestion du trafic, en tant que gestionnaire du système