Rapport explicatif

incombe à l’OFT. Cela inclut également les mesures préparatoires des gestionnaires de système pour la coordination du trafic.

Dans le cadre de la surveillance, l’OFT vérifie par sondage, à l’aide de questions-clés, si et comment des mesures sont planifiées et préparées aux niveaux stratégique et opérationnel de l’entreprise. Il s’agit avant tout de questions relatives au système de traitement des principaux champs d’action: a) réservation du personnel et mise à disposition des moyens nécessaires à l’exploitation et b) obligation de ce personnel de fournir une prestation de travail. L’OFT n’évalue pas le contenu des mesures préparatoires : c’est l’affaire des entreprises, conjointement avec les autorités cantonales et communales, dans le réseau de lignes d’une entreprise.

Section 5 Coordination des transports dans les situations exceptionnelles

Cette section définit la répartition des rôles et des responsabilités dans une situation exceptionnelle. Les gestionnaires de système dirigent au niveau de l’intervention, élaborent des mesures et les coordonnent avec les entreprises de transport. Les services fédéraux compétents assument un rôle de soutien et interviennent surtout là où des décisions politiques sont nécessaires.

Art. 16 Tâches de la Confédération

La gestion opérationnelle d’une situation exceptionnelle relève principalement de la compétence des cantons, des gestionnaires du système et des entreprises de transport concernées. Les services fédéraux soutiennent les différents acteurs en fonction de la situation.

La pandémie de COVID-19 a toutefois montré que les tâches de gestion de système ne peuvent pas être entièrement transférées aux gestionnaires de système. Les services concernés au sein de l’administration fédérale ont également des tâches à accomplir dans une situation exceptionnelle. Dès que les gestionnaires de système CFF, CarPostal ou la centrale de gestion du trafic de l’OFROU sont engagés, les offices fédéraux concernés (OFT et OFROU) doivent soutenir activement les gestionnaires de système, par exemple en clarifiant des questions juridiques, en élaborant des conditions-cadres, en représentant leurs intérêts au sein de l’état-major supérieur de crise interdépartemental, en facilitant la coordination avec les services étrangers dans le domaine du transport transfrontalier, en accordant des dérogations aux prescriptions légales et en faisant appliquer des mesures.

Art. 17 Tâches de la centrale de gestion du trafic, de CFF SA et de CarPostal SA

Al. 1

Cette disposition oblige les CFF, en tant que gestionnaire du système de transport ferroviaire selon l’art. 11 OCTSE, à veiller, au moyen d’une coordination entre les parties concernées au niveau opérationnel, à ce que les GI et les ETF puissent exercer leurs droits et remplir leurs obligations dans une situation exceptionnelle. Les CFF doivent notamment

- coordonner au niveau national les mesures relatives au guidage du trafic, aux horaires, aux mesures de protection ainsi qu’aux moyens et aux capacités de transport disponibles dans le domaine ferroviaire;

- épauler l’armée dans ses planifications opérationnelles et coordonner le procédé;

- aider les autorités et les organisations à mettre en œuvre la planification du trafic ferroviaire dans des situations exceptionnelles;

- coordonner leurs activités pour la gestion d’événements dans des situations exceptionnelles avec CarPostal et avec les autorités et organisations compétentes pour la conduite de la maîtrise d’événements.