Rapport explicatif

des routes nationales, gère la préparation opérationnelle et la mise en œuvre des mesures, d’autre part, l’OFROU, en tant qu’autorité, est responsable de la prévention stratégique. Cela comprend l’évaluation des répercussions des dangers et des menaces sur le réseau des routes nationales ainsi que l’élaboration de mesures propres à maintenir la circulation routière dans des situations exceptionnelles.

Al. 3

La directrice ou le directeur de l’OFT exerce la fonction de président ou de présidente de l’organe directeur. La direction stratégique et technique de l’organe directeur est ainsi assurée adéquatement.

Al. 4

En cas de changement de personnes parmi les membres de l’organe directeur, le président ou la présidente doit en être informé(e) par écrit.

Art. 7 Tâches de l’organe directeur lors de la préparation aux situations exceptionnelles

L’organe directeur se concentre entre autres sur la prévoyance pour la maîtrise de situations exceptionnelles : il s’agit de l’activité visant à préparer des mesures en vue de maîtriser immédiatement les conséquences après la survenue d’un événement. Les risques de dangers et de menaces sont saisis, analysés et évalués. Une stratégie, des processus et une organisation sont élaborés pour résoudre les problèmes, des mesures et des moyens sont déterminés. Les produits de la prévention peuvent être des stratégies de gestion et des planifications préventives (concepts de prévoyance, plans de prévoyance). La prévoyance signifie que des mesures sont prises à l’avance ou que des planifications éventuelles sont préparées afin que, lorsqu’une situation exceptionnelle survient, la maîtrise soit possible à l’aide des bases de planification disponibles. Pour ce faire, les différents acteurs du transport développent des stratégies et des processus de gestion de crise et les coordonnent entre eux.

L’organe directeur est un organe de coordination qui considère le système de transports suisse dans sa globalité. Il offre une plate-forme permettant d’aborder les problématiques relatives aux transports dans des situations exceptionnelles et de chercher des solutions avec différents services. Ses réunions servent à l’échange et à la discussion de problématiques soulevées par le président ou la présidente, les membres de l’organe directeur ou le secrétariat. Il est possible de faire appel à des experts d’autres domaines pour clarifier ou traiter des problématiques.

Let. a

Le secrétariat examine les analyses des dangers et des menaces de l’OFPP et du Service de renseignement de la Confédération (SRC), en ce qui concerne les répercussions potentielles sur les transports. Si l’un des membres de l’organe directeur ou le secrétariat identifie un nouveau danger ou une nouvelle menace, ses conséquences sur les transports en Suisse sont analysées au sein de l’organe directeur. L’organe directeur désigne ensuite les dangers et les menaces pertinents pour les transports et adopte la liste des dangers et des menaces désignés dressée par le secrétariat.

Let. b

Sur mandat de l’organe directeur, le secrétariat recense, analyse et évalue, en collaboration avec les acteurs des transports, les effets des dangers et des menaces désignés par l’organe directeur sur l’infrastructure de transport, les moyens de transport et la circulation. Le résultat est discuté au sein de l’organe directeur et mis à la disposition des services compétents. Il doit servir de base à ces services pour définir les exigences en matière de circulation et de transport. La comparaison