Rapport explicatif

Let. c

La présidente ou le président peut inviter les acteurs des transports à apporter un soutien actif en fournissant des chiffres, des données et des faits pour l’accomplissement des tâches de l’organe directeur ou du secrétariat.

Let. d

La présidente, le président ou son suppléant représente l’organe directeur au sein des organes fédéraux dirigeants ou en charge d’événements. En cas de grave pénurie, une coordination a lieu avec le délégué à l’approvisionnement économique du pays.

Art. 10 Secrétariat

Al. 1

L’OFT gère le secrétariat, qui est l’organe d’état-major de l’organe directeur et qui est directement subordonné au président ou à la présidente sur le plan technique. Le secrétariat est dirigé par un responsable qui est également secrétaire de l’organe directeur.

Al. 2

Le secrétariat assume les tâches suivantes:

- il organise et planifie le travail de l’organe directeur;

- il assure les liaisons entre les acteurs des transports;

- il gère les affaires de l’organe directeur;

- il s’acquitte d’autres tâches sur mandat de l’organe directeur.

Al. 3

Sur mandat de l’organe directeur, le secrétariat soutient les acteurs des transports au niveau conceptuel lors de l’élaboration de planifications préventives. Il peut en donner l’impulsion, se tient à disposition en tant que pool de connaissances et apporte son soutien à la coordination et à l’harmonisation des scénarios, des plans, des mesures à prendre et de leur planification pour tous les modes et moyens de transport. Il peut élaborer des bases de planification, comme par exemple des conceptions ou des fiches d’information.

Section 3 Organisations mandatées pour la coordination des transports

Art. 11

L’art. 5 de l’actuelle OCTE désigne les organisations mandatées CFF, CarPostal et la centrale de gestion du trafic pour coordonner les mesures en cas d’événement. Ci-après, ces trois organisations mandatées sont appelées gestionnaires de système. Le terme gestionnaire de système rail et route, utilisé aujourd’hui et établi pendant la pandémie, est désormais connu de tous.

Les gestionnaires de système CFF SA et CarPostal doivent, en plus de leurs tâches normales en tant qu’entreprises de transport selon l’art. 14 OCTSE, assumer des tâches spéciales dans le cadre de leur rôle de gestionnaires de système selon l’art. 13. Ces tâches comprennent la conduite des secteurs, aussi bien en phase de préparation que pendant une situation exceptionnelle.

Dans une situation exceptionnelle, les gestionnaires de système doivent diriger les différents secteurs et ne pas se contenter d’une fonction de coordination. On attend de leur part un haut degré d’initiative. Ils doivent élaborer des mesures adéquates ou les adapter pendant la situation