Rapport explicatif

exploitent une GR et un BCM dans le cadre des processus réguliers. Le BCM interne doit également décrire les processus concernant les mesures à prendre dans les situations exceptionnelles.

Les autres entreprises titulaires d’une concession de transport de voyageurs exploitent également une GR et un BCM dans le cadre de leurs activités entrepreneuriales et de leurs processus réguliers, sur la base du droit privé et public ainsi que des normes.

Mesures préparatoires

L’OCTSE exige des entreprises qu’elles mettent en place et exploitent une GR et un BCM dans le cadre des bases applicables à l’entreprise en droit privé et public ainsi que dans les normes (par ex. ISO 22301 Sécurité et résilience — Systèmes de management de la continuité d’activité — Exigences). La GR comprend entre autres l’analyse des risques de dangers et de menaces qui pèsent sur l’entreprise. Le BCM comprend également l’élaboration de conceptions et de planifications dans l’éventualité de situations exceptionnelles et de la maîtrise d’événements dans ces situations, en collaboration avec les services cantonaux et autres responsables du réseau de l’entreprise, pour la planification, la préparation et l’exécution de mesures de protection de la population et des moyens d’existence ainsi que pour l’approvisionnement de la population et de l’économie en biens et services vitaux. Une RM et un BCM font partie des standards d’une gestion d’entreprise responsable et moderne. Pour cette raison, les entreprises n’ont en principe pas besoin de prévoir des mesures organisationnelles spéciales supplémentaires ni d’engager de nouvelles dépenses. Le guide Protection des infrastructures critiques de l’OFPP constitue une aide à la mise en place ou à la vérification de la GR et du BCM¹⁵.

Des mesures préparatoires doivent être prises sur le plan organisationnel de manière que l’exploitation puisse être poursuivie dans une certaine mesure conformément aux ressources disponibles, même dans des situations exceptionnelles, comme par exemple en cas de pandémie, de panne ou de pénurie d’électricité, de cyber-attaques, d’accidents dans des centrales nucléaires, de tremblements de terre ou d’attentats terroristes ; ceci afin de pouvoir effectuer des transports pour la protection de la population et des moyens d’existence, ou pour approvisionner la population et l’économie en biens et services vitaux.

Les entreprises intègrent dans leurs offres les éventuels coûts des dépenses liées aux mesures de préparation organisationnelles. Dans des situations exceptionnelles, les cantons et l’économie profitent des mesures de préparation des entreprises. Il n’est pas prévu que les entreprises doivent par exemple mettre à disposition des moyens de transport ou des infrastructures. Il s’agit plutôt d’une réflexion de fond sur les situations exceptionnelles possibles selon la liste des dangers et des menaces publiée par l’organe directeur CTE.

Les entreprises doivent tout d’abord recenser, analyser, évaluer et apprécier les risques que représentent pour elles les dangers et les menaces (par ex. pandémie, panne ou pénurie d’électricité, cyberattaques, accidents nucléaires, tremblements de terre, attentats terroristes ou conflits armés). L’objectif central de cette démarche est de permettre aux entreprises d’évaluer les prestations qu’elles peuvent encore fournir avec les moyens de transport disponibles. Ce n’est qu’après cette analyse qu’il est possible d’élaborer des mesures opportunes.

Pour les risques résiduels, elles doivent élaborer une stratégie de maîtrise (éviter, réduire, diversifier, transférer ou prévenir les risques), qui indique ce qu’il faut faire et dans quelle qualité en raison des dispositions légales ainsi que des exigences de différentes parties, comme par exemple les commanditaires de prestations.