Rapport explicatif

Cette disposition oblige CarPostal à assumer le rôle de gestionnaire du système au sens de l’art. 11 OCTSE pour le TRV et le transport public local par bus, tram, bateau et installation à câbles. CarPostal doit notamment

- soutenir les autorités et les organisations, à leur demande, dans des situations exceptionnelles, lors de la mise en œuvre des planifications pour le TRV et le transport local par bus, tram, bateau et installation à câbles, en particulier lors de la coordination des mesures opérationnelles au niveau cantonal et intercantonal entre les entreprises de transport concernant le guidage du trafic, les horaires, les moyens de transport disponibles et les capacités de transport;

- épauler l’armée dans ses planifications opérationnelles et coordonner le procédé;

- veiller au niveau opérationnel, au moyen d’une coordination entre tous les participants, à ce que les entreprises concessionnaires de TRV et de transport local par bus, tram, bateau et installation à câbles puissent remplir leur obligation d’exploiter visée à l’art. 14 LTV, afin que lesdits transports ne soient pas paralysés;

- coordonner les activités avec les CFF et avec les autorités et organisations chargées de diriger la maîtrise de l’événement.

Cette disposition oblige la centrale de gestion du trafic de l’OFROU, en tant que gestionnaire du système du trafic individuel et de l’infrastructure des routes nationales selon l’art. 11 OCTSE, à assurer une gestion du réseau à grande échelle pour le trafic national et le trafic de transit international par le biais d’une coordination entre les acteurs au niveau opérationnel. En outre, elle veille à ce que les routes nationales restent disponibles pour le trafic individuel même dans une situation exceptionnelle ou à ce que des axes de circulation alternatifs soient ouverts. Les tâches suivantes sont assumées par la centrale de gestion du trafic:

- Gestion du réseau: dirige le trafic hors ou autour de la zone de danger en cas d’événement ou de situation exceptionnelle, en collaboration avec les cantons concernés;

- Gestion opérationnelle: gère le flux de circulation et s’assure que les axes de circulation sont librement accessibles pour les prestations de transport nécessaires;

- Régulation du trafic: ferme les éventuelles voies d’accès à la zone sinistrée ou aux zones militaires interdites;

- Information routière: informe les usagers de la route des mesures prises, des fermetures ou des contournements de la zone sinistrée.

Dans une situation exceptionnelle, les gestionnaires de système concernés activent leur organisation de crise. Il est essentiel que l’activation de la cellule de crise des gestionnaires de système se fasse sans accroc au début d’une situation exceptionnelle. La cellule est activée selon des scénarios préalablement définis et suivie en continu par la présentation électronique de la situation (PES) de la CENAL de l’OFPP. Pour ce faire, les gestionnaires de système se concertent avec les offices fédéraux compétents.

La gestion du système par l’organisation d’urgence et de crise des gestionnaires de système se termine par la maîtrise de la situation exceptionnelle. Il ne sert à rien de définir à l’avance un éventuel retour à une situation (entièrement) «normale». Le retour du système de transport à une situation normale doit se faire en concertation avec les offices fédéraux compétents. Il est important de se concerter et de communiquer la décision aux autorités et aux entreprises concernées.

Al. 2

Dans une situation exceptionnelle, les gestionnaires de système ont une fonction charnière: ils assurent le flux d’informations entre les acteurs de la circulation et les services cantonaux et fédéraux chargés de la gestion des événements. Pour cela, il est essentiel que les voies de communication fonctionnent, tant avec les intervenants qu’avec lesdits services.