Rapport explicatif

(BCM, de l’anglais business continuity management). Les entreprises de transport entretiennent un BCM, également appelé gestion des urgences, des crises et de la continuité (GUCC), qui garantit que l’exploitation peut être poursuivie autant que possible sans interruption, même en cas d’événements tels que des interruptions de tronçons, des accidents et d’autres incidents.

Ainsi, il est par exemple possible de gérer une interruption d’un axe principal de circulation pendant plusieurs jours avec le BCM du gestionnaire d’infrastructure concerné. Cela implique l’organisation de bus de remplacement ainsi qu’une planification prévisionnelle correspondante. Si la fermeture s’étend sur une longue période (par ex. fermeture du tunnel ferroviaire du Saint-Gothard pendant plusieurs semaines) et concerne donc aussi l’approvisionnement du pays ou d’autres intérêts nationaux, on peut parler d’une situation exceptionnelle. Il en va de même lorsqu’un événement se déroule uniquement dans un ou plusieurs cantons, mais que les conséquences dépassent les plans d’urgence des cantons.

Les situations considérées comme exceptionnelles sont définies dans l’ordonnance aux let. a à d. Les situations exceptionnelles définies sont expliquées ci-après.

Let. a

Les événements naturels, techniques ou sociaux ont des répercussions cantonales, intercantonales, nationales ou internationales. Dans ce contexte, les gestionnaires de l’infrastructure ferroviaire, les ETF concessionnaires, les entreprises de fret ferroviaire et les entreprises de fret routier commercial qui ont pour mission d’assurer l’approvisionnement économique du pays en biens vitaux pour la population et l’économie doivent remplir leurs tâches et leurs missions de manière comparable à leur fonctionnement dans des situations quotidiennes normales. Les événements naturels, techniques ou sociétaux tels que les pandémies, les pannes ou les pénuries d’électricité, les pannes d’infrastructures TIC, les cyber-attaques, les accidents de centrales nucléaires, les tremblements de terre ou les attentats terroristes sont présentés en détail dans la liste des dangers de l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP)¹⁴.

Let. b

On entend par grave pénurie une menace importante ou une perturbation considérable de l’approvisionnement du pays en biens et services vitaux, avec menace imminente de dommages importants pour l’économie nationale.

Let. c

Les menaces et les dangers en matière de «politique de sécurité» sont par exemple le

terrorisme, l’extrémisme violent et les cyber-attaques. Par terrorisme, on entend des actions violentes contre des personnes ou des biens (enlèvements, attentats, attaques à l’explosif etc.) visant un objectif politique, religieux ou idéologique. Le terrorisme est l’exercice et la propagation de la terreur. Il sert de moyen de pression et vise avant tout à répandre l’insécurité et la peur. L’extrémisme violent désigne un rejet des valeurs d’une démocratie libérale et de l’État de droit, accompagné d’une disposition à recourir à la violence pour atteindre les objectifs correspondants.

Une menace accrue en matière de «politique de sécurité» dans le domaine des transports est l’existence de mises en dangers concrètes qui justifient des mesures de sécurité supplémentaires pour protéger l’infrastructure de transport ainsi que les biens et les personnes à transporter.

Let. d