Rapport explicatif

entre les effets précités et lesdites exigences permet de déterminer les mesures à prendre par les services compétents dans le cadre de la planification préventive qu’ils sont chargés d’élaborer.

Sur mandat de l’organe directeur, le secrétariat veille, d’une part, à la coordination des planifications préventives entre les services compétents en matière de transports et, d’autre part, à la synchronisation de leurs planifications avec les planifications préventives des services fédéraux.

Let. c

Sur mandat de l’organe directeur, le secrétariat soutient les acteurs des transports ainsi que d’autres services au niveau conceptuel lors de l’élaboration de planifications préventives. L’organe directeur peut en donner l’impulsion, se tient à disposition en tant que dépositaire de connaissances et soutient la coordination et l’harmonisation des concepts, des mesures à prendre et de leur planification pour tous les modes et moyens de transport. Le soutien se concentre sur les problématiques qui concernent plusieurs modes de transport ou plusieurs acteurs (notamment au niveau fédéral).

Let. d

L’organe directeur fait office de plate-forme d’échange d’informations entre ses membres. Sa tâche consiste à identifier les besoins d’information des acteurs des transports en matière de processus et d’organisation des différents acteurs et de les couvrir dans la mesure du possible. De leur côté, les membres de l’organe directeur apportent des informations pertinentes dans leur domaine.

Art. 8 Tâches de l’organe directeur dans des situations exceptionnelles

Les connaissances réunies au sein de l’organe directeur doivent être utilisées en cas de situation exceptionnelle. Dans une telle situation, les membres peuvent par exemple former une équipe spécialisée chargée de traiter des questions spécifiques aux transports. Une telle équipe n’a pas de pouvoir de décision, mais a pour mission de préparer des variantes, des plans, des développements futurs, des textes de loi et d’ordonnance et des décisions.

L’implication de l’organe directeur en cas de situations exceptionnelles permet de garantir que les problématiques des transports soient synthétisées et appréhendées dans leur globalité, et que les thèmes concernant les transports soient traités de manière coordonnée et harmonisée au sein de l’organisation responsable ou en charge de l’événement (département, office fédéral, organe ou état-major).

Art. 9 Présidence

Let. a

La présidente ou le président dirige l’organe directeur sur le plan stratégique et technique. Cela permet de garantir que les défis dans le domaine des transports concernant les préparatifs en vue de situations exceptionnelles ainsi que la gestion de ces dernières soient discutés et que des solutions soient élaborées en fonction de l’échelon concerné.

Let. b

La présidente ou le président transmet chaque année au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), sous la forme d’un rapport d’activité, une vue d’ensemble des activités, par exemple des affaires en cours et terminées de l’organe directeur. Les défis futurs y sont également mentionnés sous forme de dangers et de menaces identifiés.