Rapport explicatif

a) Établir des bases de planification pour le transport dans des situations exceptionnelles: les gestionnaires de système se préparent à des situations exceptionnelles au moyen de différents scénarios. Cela implique qu’ils étudient systématiquement les dangers et les menaces définis par l’organe directeur et les analysent de manière approfondie;

b) Tenir un répertoire de contacts. En cas de situation exceptionnelle, cela permet de garantir que tous les partenaires du système puissent être contactés dans un délai raisonnable et les entreprises de transport informées par le biais de «l’appel des gestionnaires du système». Les gestionnaires de système sont les interlocuteurs aussi bien lors de la préparation que pendant une situation exceptionnelle.

c) Assurer une organisation de crise «gestion du système dans des situations exceptionnelles»: les gestionnaires de système désignent un organe responsable qui gère leurs affaires en la matière. En outre, ils créent une organisation qui prend en charge la gestion du système en cas de situation exceptionnelle;

d) Élaborer un manuel de gestion du système: un manuel définit et décrit, pour la gestion de système concernée, les processus et l’organisation des mesures de préparation aux situations exceptionnelles ainsi que les processus et l’organisation, les moyens et les mesures prévues et prises pour la maîtrise des situations exceptionnelles dans le secteur concerné;

e) Assurer un processus de communication avec la Centrale nationale d’alarme (CENAL) de l’OFPP: les gestionnaires de système veillent à ce que la CENAL reçoive, en cas de situation exceptionnelle, toutes les informations pertinentes pour le point de la situation. Cela implique la mise en place, dès la préparation aux situations exceptionnelles, d’un système de surveillance fiable qui assure le flux d’informations des entreprises de transport vers les gestionnaires de système;

f) Soutenir les autorités et les organisations: Les gestionnaires de système soutiennent les autorités et les organisations dans l’éventualité de situations exceptionnelles et dans la maîtrise de celles-ci en accomplissant les tâches d’exploitation du TRV et des transports publics locaux (train, bus, tram, bateau, installation à câbles), par exemple en évacuant la population ou en dirigeant ces transports, le trafic individuel motorisé et la mobilité douce vers les zones protégées ainsi que vers le reste du territoire cantonal;

g) Exercices: les gestionnaires de système vérifient à intervalles réguliers leurs processus, leur organisation, leurs mesures et leurs moyens pour faire face à une situation exceptionnelle par le biais d’exercices internes, inter-organisationnels, régionaux, cantonaux et nationaux. Ils documentent dans un rapport le contenu des exercices, les enseignements qui en sont tirés et les mesures d’amélioration prévues et prises après les exercices.

Al. 4

Pour que les mesures de préparation planifiées et prises soient transparentes et compréhensibles, elles doivent faire l’objet d’une documentation, dont le contenu et le niveau de détail s’orientent sur les normes relatives à la gestion des risques (GR) et au BCM.

Art. 14 Tâches des entreprises

Al. 1

Les situations visées à l’art. 4 OCTSE et leurs conséquences aboutissent à des circonstances qui légitiment des mesures préparatoires.

Les GI et les ETF titulaires d’une concession de transport de voyageurs et/ou d’une autorisation d’accès au réseau doivent prouver qu’ils pratiquent une gestion des urgences pour obtenir un certificat de sécurité (Cersec) ou un agrément de sécurité (Agsec). En outre, les entreprises