Rapport explicatif

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la notion de «harcèlement obsessionnel» lève l’ambiguïté qui pèse sur le seul mot «harcèlement» (voir ch. 3.3); elle désigne un phénomène social qui n’a pas de définition scientifique et juridique unique¹⁶.

En ratifiant la convention d’Istanbul, la Suisse a néanmoins adopté la définition contraignante du harcèlement inscrite à son art. 34, soit le fait d’adopter intentionnellement, à plusieurs reprises, un comportement menaçant dirigé envers une autre personne, conduisant celle-ci à craindre pour sa sécurité. Cette définition repose donc sur l’appréciation d’un comportement dans son ensemble, composé d’actes qui peuvent paraître socialement acceptables lorsqu’ils sont considérés individuellement, mais dont l’intensité ou la répétition peut devenir menaçante et susciter la crainte de la victime. D’après cette définition, les caractéristiques principales du harcèlement sont la répétition d’actes menaçants suscitant la peur de la victime et commis intentionnellement¹⁷.

L’éventail d’actes possibles est très large. Il n’y a aucun comportement qui revienne systématiquement¹⁸. Le harcèlement obsessionnel va de la recherche de contact et de proximité (p. ex. appels, SMS, e-mails ou cadeaux fréquents) à la contrainte et à la violence en passant par le fait de guetter, d’observer, de suivre, d’entrer dans son logement, d’espionner, d’agir au nom de la victime (p. ex. commande de marchandise), de porter atteinte à son honneur ou de l’intimider (p. ex. dommage à la propriété, violence sur des animaux de compagnie ou menace de suicide). Des personnes de l’entourage de la victime sont parfois impliquées¹⁹. Le seul élément commun est que les différents actes se répètent, sous une forme ou une autre, et que la victime est visiblement oppressée ou menacée. Le harcèlement obsessionnel est en outre qualifié de processus dynamique: la manière de procéder et les motivations du stalker évoluent au fil du temps. Le harcèlement peut déboucher sur des agressions physiques ou sexuelles, voire, dans les cas extrêmes, sur un homicide. On peut classer grossièrement les motivations du harceleur dans deux catégories: celle du désir d’une relation et celle de la quête de vengeance. Eu égard à la variété des méthodes et des motifs, on parle donc d’hétérogénéité du harcèlement obsessionnel²⁰.

Le harcèlement obsessionnel qui découle d’une somme d’actes socialement acceptables lorsqu’ils sont considérés individuellement et qui ne tombent pas sous le coup des normes pénales en vigueur est fréquemment appelé «harcèlement doux»²¹. Il peut notamment s’agir de cadeaux, d’appels ou de prises de contact en personne. Étant donné que le «harcèlement doux» peut également avoir des répercussions majeures sur la victime, le terme n’est pas employé dans ce rapport.

L’initiative de la CAJ-N fait référence dans son développement au cyberharcèlement. On entend par cyberharcèlement obsessionnel les actes de harcèlement utilisant les technologies de l’information et de la communication (TIC)²² tels que des e-mails,