Rapport sur les résultats

Synthèse de la consultation : modification du code civil (éducation sans violence)

expressément la violence psychologique à des fins de prévention⁶⁸. Sa mention explicite permettrait de faciliter le travail des spécialistes⁶⁹.

Un participant relève qu’à défaut de mention explicite de la violence psychologique dans la loi, il conviendrait tout au moins de citer les différents types de violence psychologique de manière plus détaillée dans le message, et de faire ressortir clairement l’interdiction dont ils font l’objet⁷⁰. Un autre participant suggère d’y mentionner la problématique de l’atteinte au bien-être psychique de l’enfant dans les situations de séparations conflictuelles⁷¹.

4.1.3.2 Violence sexuelle et négligence

12 organisations et personnes intéressées⁷² sont favorables à une mention expresse de la violence sexuelle/sexualisée dans le texte légal. Selon elles, il est nécessaire d’adopter une formulation stricte, qui ne fasse pas ressortir une seule forme concrète de violence aux dépens des autres⁷³. Le fait de ne pas respecter les limites en matière sexuelle constitue également une forme de violence⁷⁴. Un enfant sur sept subit de la violence sexuelle⁷⁵.

11 organisations et autres entités intéressées⁷⁶ sont favorables à la mention expresse du terme « négligence », qui constitue également une forme de violence⁷⁷.

4.1.3.3 Ajouts d’autres formes de violence

D’autres participants proposent de mentionner dans le projet le fait d’exposer un enfant à de la violence domestique⁷⁸, ainsi qu’à des conflits entre adultes concernant l’enfant⁷⁹. En effet, dans le projet mis en consultation, l’exposition à la violence domestique ne peut être située ni parmi les « châtiments corporels », ni parmi les « autres formes de violence dégradante »,