Rapport sur les résultats
Consultation 2023/42: Révision du Code civil suisse (Éducation sans violence) · 30 pages
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Synthèse de la consultation : modification du code civil (éducation sans violence)
Conseil fédéral en a pris connaissance – au rapport sur les résultats de la consultation. Ces documents peuvent être consultés sous forme électronique sur la plateforme de publication du droit fédéral204.
2023/42 Révision du Code civil suisse (Éducation sans violence)