Rapport explicatif

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Initiative parlementaire Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Nouvelles propositions et rapport complémentaire de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États

du 15 février 2024 mise à jour du 14 mai 2024 : chapitre 3.7 et 4.5

Mesdames et Messieurs,

Par le présent rapport complémentaire, nous vous soumettons, en complément du rapport de la CSEC-N du 28 avril 2022, les propositions de la CSEC-E concernant la loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (P-LSAcc) et l’arrêté fédéral sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance.

15 février 2024 Au nom de la commission :

La présidente Mathilde Crevoisier Crelier

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