Rapport sur les résultats
Consultation 2024/17: Initiative parlementaire. Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles. Consultation sur le modèle de la CSEC-E · 36 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats
Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Domaine Famille, générations et société
Rapport sur les résultats de la consultation relative au rapport complémentaire
Initiative parlementaire 21.403
Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles
Août 2024
BSV-D-F38B3401/437