Rapport explicatif

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Contenu

1 Contexte3

2 Teneur du rapport complémentaire4

3 Considérations de la commission4

3.1 Lutte contre la pénurie de main-d’œuvre qualifiée4

3.2 Prévention des effets d’aubaine7

3.3 Mesures de soutien pour les enfants en situation de handicap8

3.4 Mise en œuvre du projet8

3.5 Assurance-chômage9

3.6 Trois domaines d’encouragement via des conventionsprogrammes10

3.7 Financement et conséquences financières11

3.7.1 Assurance-chômage14

3.8 Considérations des minorités15

4 Commentaires sur les dispositions modifiées19

4.1 P-LSAcc (conventions-programmes)19

4.2 LAFam23

4.3 LFA28

4.4 LACI28

4.5 Arrêté fédéral29

4.6 Frein aux dépenses30