Rapport explicatif

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parents⁶. En résumé, une offre suffisante (ou supplémentaire) de places d’accueil institutionnel des enfants est une condition préalable à l’exploitation du potentiel d’activité des parents, l’élément crucial étant que l’offre soit disponible à la naissance du premier enfant. La décision d’exercer ou non une activité professionnelle – et dans quelle mesure – dépend néanmoins aussi d’autres facteurs, en particulier pour les femmes. Le coût de l’accueil (effet de coût), l’existence ou non de possibilités de garde et la mesure dans laquelle les parents exercent déjà une activité professionnelle avant de fonder une famille et ont alors déjà recours à une solution institutionnelle (effet de substitution et charge fiscale) jouent, à cet égard, un rôle important. En d’autres termes, il faut surtout s’attendre à une augmentation de l’offre de travail si l’offre institutionnelle de places d’accueil est nouvelle ou si elle est considérablement développée (évolution soudaine), si les coûts d’accueil diminuent et ne dépassent pas le revenu supplémentaire obtenu par l’activité professionnelle exercée (après déduction du supplément d’impôt entraîné par celle-ci). Enfin, on peut supposer qu’un étoffement de l’offre d’accueil et une réduction des coûts inciteraient surtout les femmes ayant acquis un niveau de formation moyen à reprendre ou à augmenter leur activité professionnelle. Il serait ainsi possible de mieux exploiter le potentiel de maind’œuvre et de pallier la pénurie de personnel qualifié.

Vu l’interdépendance entre la prise d’une activité professionnelle ou l’augmentation de la durée de travail et l’accueil institutionnel des enfants, la CSEC-E propose désormais l’allocation de garde, qui tient davantage compte du rattachement à l’activité lucrative (cf. art. 3, al. 1, let. c, LAFam). À cet égard, elle a également examiné la question du conditionnement du droit à cette prestation à la fixation d’un taux d’occupation minimal. La condition d’un taux d’occupation minimal peut constituer un obstacle à l’accès à l’accueil extrafamilial pour enfants pour les personnes qui souhaitent d’abord se former pour ensuite débuter une activité professionnelle ou augmenter leur temps de travail et qui sont dès lors tributaires d’un accueil extrafamilial⁷. Actuellement, seuls quelques cantons sont dotés de réglementations incluant un taux d’occupation minimal comme critère d’éligibilité de principe pour les contributions communales ou cantonales à l’accueil extrafamilial institutionnel pour enfants. La pratique montre toutefois que le relevé et le contrôle du taux d’occupation présentent des difficultés dans différents cas. En effet, il existe plusieurs possibilités d’organiser une activité professionnelle, par exemple avec un