Rapport explicatif

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Crevoisier Crelier, Gmür-Schönenberger, Graf Maya) souhaite que l’allocation de garde soit versée jusqu’à la fin du mois au cours duquel l’enfant atteint l’âge de 12 ans.

Les coûts plus élevés facturés par de nombreux prestataires aux parents d’enfants de 18 mois au plus (« tarif bébé ») sont à la base d’une proposition de minorité (Herzog Eva, Crevoisier Crelier, Graf Maya, Maret Marianne) visant à augmenter l’allocation de garde par un facteur de 1,5 jusqu’à l’âge de 18 mois. Comme les bébés et les jeunes enfants ont besoin d’une prise en charge plus importante et que les tarifs sont par conséquent plus élevés, ils pèsent encore plus lourd dans le budget familial ; la reprise du travail après la maternité devient alors encore plus dissuasive. Cela ne correspond pas aux objectifs du projet (mieux exploiter le potentiel offert par la main-d’œuvre).

La proposition d’une minorité (Herzog Eva, Crevoisier Crelier, Graf Maya) visant à fixer un cofinancement par les salariés au niveau fédéral, ainsi qu’un cofinancement de l’allocation de garde par la Confédération, vise à tenir compte de la responsabilité partagée entre les employeurs, les salariés et la Confédération. Les déductions salariales pèsent en outre sur l’activité professionnelle, qui doit justement être encouragée. C’est pourquoi un cofinancement de la Confédération est plus efficace sur le plan économique.

Conséquences financières

Deux minorités proposent de verser l’allocation plus longtemps.

La minorité Gmür-Schönenberger, Crevoisier Crelier, Graf Maya, Herzog Eva (Minorité 1) souhaite verser l’allocation de garde jusqu’à la fin du mois où l’enfant atteint ses 8 ans (fin du cycle élémentaire). Dans ce cas, quelque 323 000 enfants auraient droit à une allocation de garde en 2025, pour un coût d’environ 696 millions de francs. Les coûts augmenteraient de 59 millions de francs par rapport à la proposition de la majorité. La minorité Herzog Eva, Gmür-Schönenberger, Crevoisier Crelier, Graf Maya (Minorité 2) propose de verser l’allocation jusqu’à la fin du mois où l’enfant atteint ses 11 ans. Cela élargirait le droit à l’allocation de garde à quelques 485 000 enfants en 2025, pour un coût s’élevant à 938 millions de francs, 301 millions de francs de plus que celui de la proposition de la majorité.

La minorité Herzog Eva, Crevoisier Crelier, Graf Maya, Maret Marianne suggère de verser un montant plus élevé aux enfants en bas âge. Ceux-ci donneraient droit, jusqu’à l’âge de 18 mois, à une allocation et demie (entre 150 et 750 francs par mois, en fonction de l’utilisation hebdomadaire d’un accueil extrafamilial institutionnel). Le nombre d’enfants concernés reste inchangé, soit 283 000 enfants en 2025. Cependant, les coûts augmenteraient de 85 millions, pour atteindre quelque 722 millions de francs.

La minorité Stark, Friedli Esther ne souhaite pas limiter les ayants droits aux enfants gardés dans une structure institutionnelle, mais demande de verser aussi l’allocation pour les enfants gardés par un tiers quel qu’il soit. L’allocation versée pour les enfants qui ne sont pas gardés dans une structure institutionnelle doit correspondre à 50 % de celle destinée aux enfants gardés dans une structure institutionnelle (cf. tableau 2). Dans ce cas, le nombre d’enfants donnant droit à une allocation augmenterait fortement, pour atteindre 745 000 enfants en 2025. Les coûts induits par cette proposition se montent à quelque 865 millions de francs, 228 millions de francs de