Rapport sur les résultats

Table des matières

1 Objet de la consultation3

2 Déroulement de la procédure de consultation3

3 Liste des participants à la consultation4

4 Prises de position reçues4

4.1 Accord de principe4

4.2 Rejet de principe5

4.3 Critique des propositions de l’avant-projet jugées insuffisantes5

4.3.1 Taxes6

4.3.2 Disparité dans le traitement des langues nationales6

4.3.3 Exigences relatives aux pièces techniques6

4.3.4 Possibilité de déposer ultérieurement la liste des séquences6

4.3.5 Réintroduction de la recherche de type international7

4.3.6 Version corrigée des pièces techniques en cas de renonciation partielle7

4.3.7 Échange d’écritures pendant la procédure de recours versé au dossier7

4.3.8 Réclamation du paiement des annuités échues pour les demandes scindées7

4.3.9 Autres remarques7

5 Avis sur les principaux points de l’avant-projet7

5.1 Suppression des obstacles numériques8

5.2 Exclusion de la poursuite de la procédure pour certains délais8

5.3 Recherche obligatoire et rapport sur l’état de la technique8

5.4 Examen complet facultatif9

5.5 Utilisation de pièces techniques rédigées en anglais9

5.6 Harmonisation des dispositions relatives aux registres avec les autres droits de PI, et distinction entre le registre des brevets et le registre des CCP9

5.7 Rehaussement du seuil de revendications comprises dans la taxe de dépôt9

6 Prises de position article par article9

7 Accès aux avis exprimés24

Annexe25