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Consultation 2025/107: Mise en œuvre, au niveau de l’ordonnance, des modifications adoptées dans le cadre de la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) relatives à une réserve d’électricité · 24 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi