Rapport explicatif - OEaux (Motion Jauslin)

1 Contexte

Le 9 mars 2023, le Conseil des États, en sa qualité de second conseil, a transmis la motion 22.3702 « Avenir énergétique. Exploiter le potentiel de stockage du sous-sol », qui exige la modification du droit pertinent de façon à permettre l’exploitation optimale du potentiel géothermique du sous-sol, notamment par le stockage saisonnier de cha- leur. Pour ce faire,

• il y a lieu d’augmenter la limite de modification de la température des eaux du sous-

sol par l’utilisation ou le stockage de chaleur,

• la règle selon laquelle l’apport ou le prélèvement de chaleur ne doit pas modifier la

température naturelle des eaux du sous-sol de plus de 3 °C ne doit plus s’appliquer aux eaux profondes du sous-sol, de façon à permettre l’utilisation et le stockage de la chaleur (annexe 2, ch. 21, al. 3, de l’ordonnance sur la protection des eaux [OEaux ; RS 814.201]), et

• aucune atteinte ne doit être portée à la protection des eaux du sous-sol utilisées

comme eau potable ni aux milieux naturels qui dépendent des eaux du sous-sol.

1.1 Contexte du point de vue de la politique énergétique

L’utilisation des eaux du sous-sol à des fins thermiques au moyen de pompes à chaleur est une solution respectueuse de l’environnement et économe en énergie pour l’appro- visionnement en chaleur de bâtiments individuels et de quartiers résidentiels entiers, ainsi que pour l’industrie. En fonction de l’utilisation, les eaux du sous-sol sont réchauf- fées ou refroidies. D’après une étude financée par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), moins de 10 % du potentiel thermique théorique des aquifères en roche meuble est actuellement exploité.¹ Grâce à la mise en valeur du sous-sol, le captage direct de cha- leur à partir d’aquifères profonds devrait lui aussi gagner en importance².

En outre, les eaux du sous-sol offrent un potentiel considérable pour le stockage sai- sonnier de chaleur. Selon la Stratégie Chaleur de la Confédération, le stockage ther- mique de long terme apporte une contribution essentielle à la transition énergétique et à un approvisionnement en énergie purement renouvelable en Suisse³. Le sous-sol naturel offre des conditions propices à l’exploitation d’accumulateurs de chaleur sai- sonniers à haute efficacité⁴. Ainsi, l’utilisation du sous-sol à des fins thermiques, y com- pris pour le stockage, peut largement contribuer à la réalisation des objectifs énergé- tiques et climatiques fixés pour 2050 et à la décarbonation du secteur du chauffage.