Rapport explicatif - OEaux (Motion Jauslin)

L’al. 2 précise qu’il faut également fournir au moins les preuves mentionnées à l’al. 1, let. a à c, pour toutes les installations utilisant des eaux souterraines profondes à des fins thermiques qui sont à l’origine de l’infiltration d’eaux thermiquement modifiées¹³. Pour ces installations, de très importantes variations de température des eaux du soussol sont désormais possibles, de sorte que des effets néfastes sur des eaux souter- raines et superficielles ou sur des milieux naturels de grande valeur ne peuvent a priori pas être exclus dans tous les cas. Des normes élevées applicables à la planification, à la réalisation et au développement des forages profonds correspondants¹⁴ offrent une garantie supplémentaire que les exigences visées aux let. a à c sont satisfaites.

Les preuves doivent être fournies avec une modélisation des eaux du sous-sol adaptée au cas par cas, sur ordre de l’autorité. Les exigences relatives à cette modélisation sont concrétisées conjointement par la Confédération, les cantons et le secteur. Il est clair que les variations de température de 0,1 °C (let. a et b) se situent dans la plage de fluctuation de la température des eaux du sous-sol à l’état naturel et dans la marge d’erreur des instruments de mesure et, par conséquent, que le respect des exigences ne peut être vérifié qu’approximativement même avec un monitoring complet (ch. 1). Il est donc d’autant plus important de disposer de données de base suffisamment pré- cises pour les modélisations utilisées.

Concernant la let. b, la restriction supplémentaire suivante continue de s’appliquer : si la température des eaux superficielles dans lesquelles s’exfiltrent des eaux du soussol thermiquement modifiées ne satisfait pas aux exigences visées à l’annexe 2, ch. 12, al, 4, OEaux, chaque variation préjudiciable supplémentaire de la température de l’eau correspond à une pollution des eaux. Étant donné qu’en vertu de l’annexe 2, ch. 21, al. 2, OEaux, les eaux du sous-sol ne doivent pas polluer les eaux de surface lors de l’exfiltration, seules des variations de température des eaux du sous-sol lors de l’exfil- tration qui contribuent à améliorer l’état des eaux sont autorisées dans de tels cas.

Si une nouvelle installation modifie la température de prélèvement des eaux du soussol dans une installation existante utilisant des eaux du sous-sol à des fins thermiques, cette situation n’affecte pas sensiblement, à elle seule, les droits de tiers d’utiliser les eaux du sous-sol (let. c). En revanche, il faut partir du principe que l’atteinte est sensible si une installation existante utilisant des eaux du sous-sol à des fins thermiques ne peut plus prélever ou apporter la même quantité de chaleur dans les eaux du sous-sol, car une nouvelle installation l’en empêche.

Si une installation à utilisation thermique particulièrement intensive apporte de la cha- leur dans des eaux souterraines proches de la surface, alors cette chaleur doit être prélevée de nouveau (let. d). Les installations qui apportent plus de chaleur aux eaux du sous-sol qu’elles n’en prélèvent ne peuvent être autorisées que si les requérants démontrent que les eaux du sous-sol sont déjà trop fortement refroidies par d’autres