Rapport explicatif - OEaux (Motion Jauslin)

L’exigence actuelle en matière de température des eaux du sous-sol (annexe 2, ch. 21, al. 3, OEaux) s’applique à toutes les eaux souterraines. Elle ne permet pas de distin- guer les niveaux de protection dont ont besoin les différentes eaux souterraines. Certes elle garantit une protection complète de toutes les eaux souterraines contre une surex- ploitation thermique, mais elle empêche une utilisation thermique optimale des eaux souterraines nécessitant un niveau de protection moindre face aux variations de tem- pérature.

Comme les eaux du sous-sol proches de la surface, relativement froides et riches en oxygène, constituent la principale ressource en eau potable de la Suisse, elles sont essentiellement utilisées pour la production d’eau potable. Par ailleurs, elles offrent un biotope à la faune aquatique souterraine et peuvent influencer de manière détermi- nante la température des eaux superficielles et d’autres milieux naturels de grande valeur. Ces ressources souterraines requièrent donc un niveau de protection élevé.

Pourtant, en ville, ces eaux proches de la surface se réchauffent fortement sous l’effet des atteintes portées au sous-sol par les activités humaines toujours plus nombreuses, telles que l’enfouissement de lignes électriques et de conduites d’eaux usées. Une uti- lisation de la chaleur des eaux du sous-sol ciblée et accrue à des fins thermiques peut refroidir de nouveau ces eaux souterraines urbaines.

Du fait du réchauffement climatique, il faut également s’attendre à ce que les tempéra- tures des eaux du sous-sol dans différentes eaux souterraines proches de la surface se rapprochent à long terme des températures en surface, qui sont en hausse. Ici aussi, une utilisation accrue de la chaleur peut compenser localement les effets négatifs du réchauffement climatique, au moins en partie.

En revanche, les eaux du sous-sol profondes ne sont que rarement utilisées pour l’ap- provisionnement en eau potable, même s’il arrive qu’elles présentent toutes les qualités d’une eau potable. Étant donné que leur mise en valeur et leur extraction exigent beau- coup de temps et d’argent et que la quantité d’eaux du sous-sol utilisables est souvent disproportionnée par rapport aux coûts, elles sont en général inutilisées pour l’approvi- sionnement en eau potable. De surcroît, les eaux du sous-sol profondes et chaudes n’offrent guère un biotope à la faune aquatique souterraine et n’influencent que dans de rares cas la température dans les eaux superficielles ou dans d’autres milieux na- turels de grande valeur. Par conséquent, leur besoin de protection face aux variations de température est en général nettement inférieur à celui des eaux souterraines proches de la surface.

Une différenciation des exigences en matière de température des eaux du sous-sol permet de tenir compte des différents besoins de protection et d’optimiser l’utilisation du sous-sol à des fins thermiques, sans pour autant réduire la protection des eaux.

1.4 Élaboration de la nouvelle réglementation

L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a élaboré le présent projet de modification de l’OEaux en étroite collaboration avec l’OFEN. Étaient également impliqués : d’autres