Rapport explicatif - OEaux (Motion Jauslin)

Consultation 2025/123: Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2026 · 17 pages

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Dans les eaux souterraines proches de la surface, le froid peut par ailleurs être stocké et utilisé notamment pour le refroidissement durant le semestre d’été. De même, dans des sondes géothermiques – c’est-à-dire jusqu’à une profondeur de 500 m environ –, une importante quantité de chaleur, comprise entre 30 et 35 térawattheures (TWh), peut être stockée l’été en prévision de l’hiver5. Le stockage saisonnier de chaleur per- met en outre de réduire les besoins en électricité durant la période hivernale de 2 ou 3 TWh6. La sécurité de l’approvisionnement en électricité en hiver est ainsi renforcée.

1.2 Contexte du point de vue de la protection des eaux

Non seulement le sous-sol et les eaux souterraines recèlent un potentiel considérable pour l’utilisation d’énergie renouvelable, mais ils constituent aussi la principale res- source en eau potable de la Suisse, offrent un biotope encore peu étudié à la faune aquatique souterraine et exercent une influence sur les milieux naturels superficiels comme les cours d’eau, les biotopes sourciers, les marais et les roselières. La tempé- rature des eaux du sous-sol est d’une importance capitale pour l’utilisation comme eau potable et pour la protection des fonctions écologiques essentielles :

Eau potable : la température de l’eau influe sur la qualité de l’eau potable. Une tempé- rature élevée favorise par exemple la prolifération de germes dans le réseau, la disso- lution de métaux lourds, le dépôt de précipités de carbonates ou la corrosion d’instal- lations d’approvisionnement en eau (pompes, conduites, etc.).

Faune aquatique souterraine : la température des eaux du sous-sol est également dé- terminante pour la faune aquatique souterraine. Pour son développement, seule une part minime des eaux du sous-sol devrait être refroidie à moins de 5 °C ou réchauffée à plus de 16 °C. La faune aquatique souterraine joue un rôle encore peu étudié dans les processus d’autoépuration qui s’opèrent dans les eaux du sous-sol. Il en va de même pour le microbiome aquatique souterrain, c’est-à-dire la communauté des microorganismes qui vivent dans les eaux du sous-sol. Ce microbiome est lui aussi sensible aux variations de température, mais à un niveau moins prononcé que la faune aqua- tique souterraine.

Influence sur les eaux et milieux naturels superficiels : de nombreux êtres vivants pré- sents dans les eaux et milieux naturels superficiels sont tributaires des basses tempé- ratures de l’eau. Lors d’épisodes caniculaires notamment, la fraîcheur des eaux du sous-sol qui gagnent les eaux et milieux naturels superficiels revêt une grande impor- tance pour eux.

1.3 Réglementation actuelle – inconvénients et nécessité d’agir

5 Jakob M. et al. 2020 : Erneuerbare und CO2-freie Wärmeversorgung Schweiz. P. 24. Disponible sous : https://aeesuisse.ch/wp-content/uploads/2021/08/AEE-SUISSE-WIS-Dekarbonisierung-Waermesektor-Ecoplan-TEP.pdf (en allemand uniquement)

6 Guidati G., Marcucci A. 2023 : Net-zero scenarios 2050. Focus topics: seasonal energy storage, negative emission technologies. SWEET Call 1-2021: DeCarbCH. Deliverable report D1.4.1. P. 56. Disponible sous : https://www.aramis.admin.ch/Default?DocumentID=72609&Load=true (en anglais uniquement)