Rapport explicatif - OEaux (Motion Jauslin)

les eaux souterraines proches de la surface jusqu’à une profondeur de 25 m environ, approximativement comparable à la moyenne annuelle de la température de l’air au sol. Toutefois, il faut prendre en considération d’autres influences importantes telles que l’afflux d’eau qui s’infiltre à partir des eaux superficielles ou l’afflux d’eaux du soussol qui se sont formées dans des bassins versants à une altitude nettement plus haute et qui circulent rapidement.

4.3 Annexe 2, ch. 21, al. 3bis

Comme jusqu’à présent, la température des eaux du sous-sol dans un rayon donné autour du point d’apport ou de prélèvement de chaleur ou de froid peut connaître des variations plus importantes que ce qui est prescrit à l’annexe 2, ch. 3, OEaux. L’an- cienne description « les fluctuations de température localement très limitées sont ré- servées », peu précise, est remplacée par « sont réservées les variations de tempéra- ture plus importantes dans un rayon de 100 m autour du point d’apport ou de prélève- ment de chaleur ou de froid ». Cela correspond à la distance maximale appliquée jusqu’à présent, comme l’indiquent les aides à l’exécution « Instructions pratiques pour la protection des eaux souterraines » (Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage [OFEFP] 2004)⁹ et « Exploitation de la chaleur tirée du sol et du sous-sol » (OFEV 2009)¹⁰.

S’agissant des installations de recirculation des eaux¹¹ pour le stockage saisonnier de chaleur et de froid, le rayon maximal de 100 m se mesure à partir du puits de prélève- ment, qui est situé en aval du puits d’infiltration et qui doit prélever dans les eaux sou- terraines, aussi complètement que possible, la chaleur ou le froid que l’on y stocke. La distance entre le puits d’infiltration et le puits de prélèvement, où la température des eaux du sous-sol peut s’écarter de l’état naturel dans une mesure plus importante que celle prévue à l’al. 3, peut donc être supérieure à 100 m, ce qui permet une disposition optimale des puits d’infiltration et de prélèvement.¹²

Désormais, une température minimale de 2 °C à respecter impérativement en cas d’ap- port de froid ou de prélèvement de chaleur est fixée. Cela doit empêcher une utilisation excessive de la chaleur et garantir que les eaux du sous-sol ne gèlent pas dans l’aqui- fère.

4.4 Annexe 2, ch. 21, al. 3ter

Ce nouvel alinéa donne aux cantons la possibilité d’accorder des dérogations à la dis- position relative au rayon de 100 m, distance maximale fixée à l’al. 3^bis, pour des varia-