Rapport explicatif - OEaux (Motion Jauslin)

température présentée par les eaux du sous-sol à l’état naturel. Si elle est inférieure à 20 °C, les eaux souterraines sont considérées comme proches de la surface. Si elle est égale ou supérieure à 20 °C, elles sont considérées comme profondes en ce qui concerne les exigences en matière de température des eaux du sous-sol.

Sur le Plateau suisse, la limite entre les eaux souterraines proches de la surface et les eaux souterraines profondes se situe entre 300 et 400 m en fonction de l’altitude mais, dans des zones où les aquifères karstiques et fissurés sont fortement hétérogènes, comme dans l’Arc jurassien, elle peut être deux fois plus profonde.

Les exigences chiffrées en matière de température des eaux du sous-sol ne s’ap- pliquent plus qu’aux eaux souterraines proches de la surface. Elles demeurent appli- cables à toutes les installations qui apportent ou prélèvent de la chaleur ou du froid dans les eaux du sous-sol, même si ce n’est pas la finalité de ces installations telles que, par exemple, les conduites d’eaux usées ou les lignes électriques enterrées.

L’abrogation des exigences chiffrées en matière de température des eaux souterraines profondes a aussi des conséquences pour les installations qui ne servent pas à l’utili- sation du sous-sol à des fins thermiques mais qui peuvent quand même apporter ou prélever de la chaleur dans le sous-sol. Par exemple, un dépôt de stockage de déchets radioactifs en couches géologiques profondes sera probablement aménagé à une grande profondeur, où la température des eaux du sous-sol est supérieure à 20 °C, là où les exigences chiffrées en matière de température des eaux du sous-sol ne s’ap- pliquent plus. Néanmoins, l’étude d’un projet de dépôt en couches géologiques pro- fondes doit tenir compte du devoir de diligence visé à l’art. 3 de la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux ; RS 814.20), pour ce qui est de l’apport de chaleur.

En cas d’apport de chaleur ou de prélèvement de froid, le réchauffement maximal au- torisé des eaux du sous-sol proches de la surface par rapport à l’état naturel demeure inchangé, à 3 °C. Il en va de même pour le refroidissement maximal autorisé, par l’ap- port de froid ou le prélèvement de chaleur, lorsque la température des eaux du soussol à l’état naturel est inférieure à 9 °C.

Le refroidissement maximal autorisé des eaux du sous-sol proches de la surface par rapport à l’état naturel, par l’apport de froid ou le prélèvement de chaleur, passe à 4 °C si la température des eaux du sous-sol à l’état naturel est comprise entre 9 °C et 11 °C. Si la température des eaux du sous-sol à l’état naturel s’élève à 11 °C ou plus, un refroidissement maximal de 5 °C est autorisé.

En règle générale, la température des eaux du sous-sol, jusqu’à une profondeur de 25 m environ⁸– et à une profondeur nettement plus grande dans les aquifères forte- ment hétérogènes –, est principalement déterminée par la température ambiante à la surface. Au-delà de 25 m de profondeur environ, le flux de chaleur géothermique do- mine. Par conséquent, la température des eaux du sous-sol à l’état naturel est, pour