Rapport explicatif

Aujourd’hui, environ trois quarts de la consommation radio se fait via des canaux nu- mériques (DAB+ et webradio) et un quart via des canaux analogiques (OUC). Même si le Parlement décidait de permettre aux radios privées de continuer d’émettre en OUC après 2026, la part de la population pouvant être atteinte par ce biais aurait tendance à diminuer dans le futur.

Canaux partenaires :

Les canaux partenaires désignent les offres basées sur le Web d’autres prestataires, par le biais desquelles l’OFPP diffuse en sus les messages d’information, d’alerte et d’alarme. Depuis l’introduction de la stratégie multicanaux en 2018, il était prévu d’in- tégrer des canaux partenaires dans l’optique d’atteindre une portée supérieure à celle des propres canaux basés sur le Web.

Un tel projet a été mis en place en collaboration avec MétéoSuisse : les notifications Alertswiss de niveau Alarme peuvent également être reçues via l’application de Météo- Suisse et les autorités peuvent aussi diffuser des notifications d’Alertswiss via leurs propres canaux « X ». Une interface intégrée à cet effet dans le système central permet de rattacher les propres comptes « X » et de rédiger automatiquement une publication avec un lien menant à la notification. La possibilité de relier Polyalert à des applications supplémentaires très répandues ou des plateformes de réseaux sociaux n’a pas été étudiée davantage jusqu’à présent. L’interface « X » a été supprimée en 2024, car elle n’était utilisée que par quelques cantons et que des modifications à court terme des normes techniques et des conditions d’utilisation remettaient en question sa fiabilité future et la protection des investissements. De manière générale, la mise en place et l’entretien d’interfaces avec des systèmes partenaires se sont avérés très coûteux en ressources, car l’OFPP doit s’adapter aux cycles de développement des systèmes par- tenaires, qui ne correspondent pas nécessairement à ceux de ses propres systèmes.

1.1 Nécessité d’agir et objectifs visés

Le DDPS (OFPP) ne dispose pas de moyens et de ressources suffisants pour l’exploi- tation et le développement des canaux d’information, d’alerte et d’alarme destinés à la population pour la période 2027-2035. Les coûts élevés sont principalement dus :

• au système central Polyalert, avec lequel sont créés et diffusés tous les mes- sages. Le système arrive en fin de vie et doit être entièrement remplacé d’ici 2035 ;

• au réseau de sirènes, qui doit être doté d’un nouveau dispositif de déclenche ment à distance. En cas d’événement, le dispositif de déclenchement à distance permet de déclencher les sirènes depuis les centrales d’intervention de la police cantonale. Il fait le lien entre le système central Polyalert et les différentes si rènes. Le dispositif actuel doit être remplacé, car il arrive en fin de vie. En outre, la réglementation transitoire actuelle en matière de compétence pour les sirènes n’est pas appelée à être prolongée, la reprise de toutes les tâches par la Confé- dération n’aboutissant pas aux économies et aux gains d’efficience escomptés.