Rapport explicatif

augmente la portée et la rapidité de la transmission des alertes et des alarmes ur- gentes. Les canaux d’alarme relevant de la compétence de la Confédération n’en- gendrent aucun coût pour les cantons.

Au titre de contribution au développement et à l’amélioration des systèmes d’alarme et d’information en cas d’événement, il est prévu que les cantons prennent désormais en charge les frais d’exploitation, d’entretien et de remplacement des sirènes fixes et mo- biles à hauteur de 3,9 millions (exploitation) et 4,7 millions de francs par an (remplace- ment des sirènes), soit un total de 60,1 millions de francs pour la période 2029-2035. En 2027 et 2028, les dépenses liées aux sirènes fixes et mobiles seront encore assu- mées par la Confédération.

Les sirènes utilisées en Suisse ont généralement une durée de vie d’environ 25 ans. Une grande partie d’entre elles ont été installées entre 2010 et 2015. Les coûts prévus pour leur remplacement se basent sur l’hypothèse du remplacement d’un nombre constant de sirènes chaque année. Les cantons sont libres de décider comment et quand ils souhaitent procéder au remplacement de ces sirènes. Les sirènes ne doivent pas nécessairement être remplacées lorsqu’elles atteignent un certain âge : les can- tons peuvent attendre jusqu’à ce qu’une réparation ne soit plus possible. Ces derniers, qui pour des raisons de proximité géographique sont mieux à même de contrôler les coûts, sont ainsi directement incités à utiliser leurs ressources de manière économique.

Après le transfert des compétences, les cantons disposeront d’une marge de ma- nœuvre nettement plus importante que la Confédération pour influencer positivement leurs coûts d’exploitation, d’entretien et de remplacement des sirènes. La proximité accrue avec les fournisseurs de sirènes devrait également avoir un effet positif sur la structure des coûts et constituer une incitation à une utilisation plus économique des ressources. Ces effets sont toutefois difficiles à chiffrer à l’avance. Il appartient en outre aux cantons de tirer effectivement parti de ces avantages. Jusqu’ici, les cantons effec- tuaient déjà eux-mêmes tous les travaux et planifications en lien avec les sirènes. Ils devaient en outre coordonner les tâches d’acquisition et d’exploitation avec l’OFPP. Ils seront désormais libérés de cette tâche de coordination avec l’OFPP. La charge admi- nistrative des cantons devrait donc globalement diminuer.

La qualité de l’information, de l’alerte et de l’alarme s’améliore de manière équivalente dans les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne. Aujourd’hui, la transmission de l’alarme dans les régions isolées s’appuie sur les messages radio à diffusion obligatoire, l’application Alertswiss et les sirènes mobiles. Ces dernières suivent un itinéraire prédéfini et ne sont donc pas immédiatement audibles partout. La diffusion cellulaire augmente considérablement la vitesse de transmission et la portée des alarmes, en particulier dans les zones rurales. Dans les zones urbaines, ce sont surtout les personnes vivant dans des environnements bien isolés phoniquement qui peuvent être mieux atteintes qu’aujourd’hui. Le développement des points de rencontre d’urgence (en particulier l’accès au WLAN en cas de panne du réseau) et de l’applica- tion Alertswiss (disponibilité d’informations d’urgence sur l’appareil) vise à exploiter le potentiel des smartphones au profit de la protection de la population, même dans des situations où le réseau mobile n’est pas disponible.’’