Rapport explicatif

1.2.1 Nouveau système central

Le système central « Polyalert » utilisé aujourd’hui arrive en fin de vie et doit être rem- placé par un système plus avancé. Celui-ci doit être modulaire, ce qui le rendra plus flexible que le système actuel en termes de développement et d’exploitation. La modu- larisation permettra par exemple de développer et de tester séparément les différents composants, avec à la clé une réduction des coûts, une facilitation des mises à jour et la possibilité de renouvellements échelonnés. Il sera ainsi mieux aligné sur les exi- gences auxquelles doivent satisfaire les systèmes informatiques modernes. Il satisfera également aux nouvelles exigences à l’égard du dispositif de déclenchement à dis- tance des sirènes et en termes de diffusion des formats de messages nécessaires pour la diffusion cellulaire ou l’utilisation par des tiers (voir 1.2.2 et 1.2.7). Il doit en outre satisfaire à des normes de sécurité élevées et être hautement disponible et simple d’utilisation pour les organisations utilisatrices de la Confédération et des cantons. Un crédit d’engagement est sollicité en vue de ce développement.

1.2.2 Diffusion cellulaire

L’OFPP identifie un fort potentiel de valeur ajoutée dans l’introduction de la diffusion cellulaire en tant que système de diffusion d’alertes et d’alarmes urgentes. Elle permet d’envoyer rapidement de courts messages textes à tous les smartphones d’une zone affectée. Compte tenu de la forte densité de smartphones en Suisse, tant au sein de la population résidente que chez les touristes, ce système est idéal pour transmettre très rapidement des consignes de comportement succinctes en cas d’alerte ou d’alarme urgente. La nuit, cela pourrait par exemple se faire en combinaison avec les sirènes, qui dépendent d’un second canal pour la transmission des consignes de comporte- ment. La diffusion cellulaire étant désormais une technologie établie dans l’UE, mais aussi aux États-Unis et dans d’autres pays, son développement technique et sa diffu- sion sont assurés. À condition que le réseau mobile soit disponible et que la population ait la possibilité de recharger régulièrement ses appareils, la diffusion cellulaire devrait devenir le canal offrant la plus grande portée et permettant d’atteindre rapidement le plus grand nombre de personnes possible : potentiellement, tous les smartphones en- registrés sur l’un des trois réseaux mobiles suisses recevront le message sans qu’il soit nécessaire d’installer au préalable une application sur l’appareil (les adaptations nécessaires seront effectuées dans le système d’exploitation des appareils dans le cadre des mises à jour normales). Les appareils plus anciens ou configurés différem- ment de la norme pourront constituer des exceptions. Le flux de données nécessaire à la diffusion cellulaire n’est pas impacté par une augmentation du volume des commu- nications mobiles en cas de crise.

Selon l’approche multicanaux, la diffusion cellulaire serait toujours utilisée en combi- naison avec d’autres canaux compensant ses faiblesses (accessibilité limitée, impos- sibilité d’atteindre les personnes sans smartphone, fonctionnement dépendant de la disponibilité du réseau mobile, vulnérabilité aux cyberattaques). Son utilisation doit également être réservée aux alertes et alarmes les plus urgentes afin de ne pas induire d’accoutumance. La diffusion cellulaire nécessite une mise à niveau des trois réseaux de téléphonie mobile suisses avec des systèmes à haute disponibilité. Conformément à l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST), la mise à niveau et l’ex- ploitation doivent être assurées par les opérateurs de téléphonie mobile sur la base des frais encourus. Un crédit d’engagement sera sollicité dès 2027 en vue de la mise en place de ce système à partir de 2029.