Rapport explicatif

C’est pourquoi la compétence pour les sirènes fixes et mobiles doit être à nou- veau transférée aux cantons. La Confédération restera responsable du dispositif de déclenchement à distance des sirènes, y compris de son remplacement ;

• à la radio d’urgence, dont la mise hors service s’accompagne d’obligations contractuelles de démantèlement des infrastructures. Il faut noter ici qu’en cas de poursuite de l’exploitation, les coûts d’exploitation, qui comprennent aussi des mesures de maintien de la valeur, seraient également très élevés (env. 19 millions de francs par année). L’OFPP ne dispose pas des moyens néces- saires à la couverture de tels coûts.

En outre, un nouveau canal d’alarme par téléphone portable, la diffusion cellulaire, doit être mis en place. Ce nouveau canal est aujourd’hui clairement celui qui offre la cou- verture la plus grande et s’avère donc le plus efficient et le plus efficace. Son introduc- tion à l’aide d’une nouvelle technologie est associée à des coûts d’investissement éle- vés, et plus tard à des coûts d’exploitation relativement élevés.

Les autres éléments de la stratégie multicanaux (tels que l’application et le site web Alertswiss, les messages radio à diffusion obligatoire ou les formats de messages li- sibles par machine destinés aux fabricants de systèmes de navigation automobile, etc.) constituent des mesures complémentaires qui remplissent également des fonctions im- portantes. Ainsi, l’accessibilité aux personnes handicapées des alertes et des alarmes exigée par la loi sur la protection de la population n’est possible que grâce à l’applica- tion et au site Web. Ils permettent également d’identifier d’éventuelles fake news en provenance d’autres canaux. Leurs coûts sont bien inférieurs à ceux des systèmes mentionnés ci-dessus. Leur développement nécessite toutefois des moyens supplé- mentaires, qui sont demandés dans le cadre du présent projet.

1.2 Solutions étudiées et solution retenue

En 2023, l’OFPP a élaboré une stratégie (stratégie multicanaux) afin de clarifier les canaux à utiliser jusqu’en 2035 pour garantir la transmission des informations, des alertes et des alarmes à la population. Cette stratégie tient compte des conclusions d’études techniques portant sur différents systèmes (Handyalarmierung, à savoir la dif- fusion cellulaire ; Perspektive Notfallradio [Perspectives pour la radio d’urgence IPCC] ; Werterhalt Polyalert [Maintien de la valeur de Polyalert] ; Werterhalt/Entwicklung Sire nen [Maintien de la valeur/développement des sirènes] ; Entwicklungspfad Alertswiss-App und Alertswiss-Website [Plan de développement de l’application et du site Web Alertswiss]), des connaissances et des analyses de l’OFPP et d’autres services concer- nant les dangers et les menaces actuels, ainsi que des expériences récentes tirées de cas d’intervention, notamment dans le cadre de la guerre en Ukraine.

La stratégie définit des priorités. S’il existe une multitude de technologies et de canaux susceptibles d’être utilisés pour diffuser des messages d’alerte, le dynamisme du dé- veloppement de ces systèmes et les ressources à disposition exigent une stratégie axée sur la capacité à accomplir les tâches essentielles en toute situation avec une utilisation judicieuse des ressources ainsi que sur la garantie de la protection des in- vestissements. C’est pourquoi les technologies insuffisamment développées et non en- core commercialisées ont été exclues. Ainsi, les systèmes d’alerte par satellite tels