Rapport explicatif

4 Commentaire des dispositions

Art. 9 Alerte, alarme et information en cas d’événement

Le but d’une alerte est que les services et organisations d’intervention concernés de la Confédération, des cantons et des communes soient aptes à intervenir au moment voulu en cas de danger imminent. Les alertes peuvent également être adressées di- rectement à la population afin de l’avertir d’un danger imminent. En présence d’un grave danger, l’alarme est donnée à la population par les organes compétents de la Confédération ou des cantons, qui diffusent également des consignes contraignantes ou des recommandations de comportement. L’information en cas d’événement, enfin, vise à tenir en permanence la population au courant de l’évolution d’un événement. Au besoin, elle peut également servir à transmettre d’autres consignes ou recommanda- tions de comportement.

Le système de transmission de l’alarme à la population comprend le système central Polyalert avec le dispositif de déclenchement à distance ainsi que les sirènes fixes et mobiles.

Dans le cadre de la révision totale de la LPPCi au 1^erjanvier 2021, les compétences relatives aux sirènes fixes et mobiles ont été entièrement confiées à la Confédération. Avant la révision, les compétences étaient partagées : la Confédération était respon- sable du système central Polyalert avec le dispositif de déclenchement à distance des sirènes, tandis que les cantons étaient dans une large mesure responsables des si- rènes fixes et mobiles.

Sur la base des considérations exposées au chiffre 1.2.3 ci-dessus, la compétence en matière de sirènes fixes et mobiles doit être intégralement transférée aux cantons. Le système central Polyalert avec le dispositif de déclenchement à distance continueront toutefois de relever de la Confédération.

Al. 1 : Cet alinéa régit la compétence relative à tous les systèmes d’alerte, d’alarme et d’information. Celle-ci relève de l’OFPP, à l’exception des sirènes fixes et mobiles.

La précision concernant l’alerte « des autorités » a été supprimée, car elle ne corres- pond plus à la réalité actuelle. Les alertes sont transmises non seulement aux autorités, mais aussi à d’autres institutions non étatiques et directement à la population. Cette distinction n’est donc plus nécessaire. En revanche, il n’y a pas de changement en matière de compétence : l’OFPP continuera à assumer, comme jusqu’à présent, la fonction de service central de l’administration fédérale pour les systèmes d’alerte.

Parmi les systèmes d’alerte des autorités, on peut citer deux systèmes utilisés par la Centrale nationale d’alarme, Metro et TOM-RAD. La plateforme Alertswiss (site Web et application) permet de transmettre l’alerte, l’alarme et l’information à la population. Un canal supplémentaire, la diffusion cellulaire, doit désormais s’y ajouter. Les sirènes fixes permettent uniquement de transmettre l’alarme à la population, mais pas de l’in- former ni de l’alerter.

Les sirènes font également partie des canaux d’alarme. Les sirènes fixes permettent uniquement de transmettre l’alarme à la population, tandis que les sirènes mobiles per- mettent également de l’informer. Dans le domaine des sirènes, la Confédération reste