Rapport explicatif

Condensé

Les canaux utilisés par les organes de la protection de la population pour infor mer, alerter et transmettre l’alarme en cas d’événement doivent être modernisés. À cette fin, des adaptations légales et des moyens destinés à la modernisation et aux nouvelles tâches sont requis.

Contexte

En matière d’information, d’alerte et d’alarme en cas d’événement en lien avec la pro tection de la population, la Suisse dispose d’un système certes très développé, mais qui demande à être actualisé. Les nouvelles possibilités technologiques, l’évolution des habitudes d’utilisation des médias et certains cycles de vie exigent une adaptation des canaux utilisés et une mise à jour de divers systèmes. Le Conseil fédéral a arrêté à cette fin une orientation stratégique (stratégie multicanaux). Le projet comprend les modifications légales nécessaires et les demandes relatives aux crédits d’engagement requis pour mettre en œuvre la stratégie.

Contenu du projet

Le projet couvre les points suivants :

Un aperçu de la stratégie élaborée par le DDPS pour garantir et développer jusqu’en 2035 l’information, l’alerte et la transmission de l’alarme à la population conformément aux exigences de la protection de la population.

Une adaptation de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) en vue d’une redéfinition des tâches dans le domaine des sirènes et de l’aban don de la radio d’urgence.

Une demande de crédits d’engagement :

l’un pour la mise en place et l’exploitation de systèmes plus avancés, en particulier pour la diffusion cellulaire, pour un nouveau système central et pour le perfectionnement de l’application et du site Web Alertswiss, ainsi que pour un nouveau dispositif de déclen chement à distance des sirènes. Le dispositif de déclenchement à distance des sirènes doit être remplacé, car le système actuel arrive en fin de vie. Il garantit un déclenche ment sûr des sirènes en cas d’événement ;

l’autre pour le démantèlement des émetteurs de la radio d’urgence.