Rapport explicatif

et le raccordement aux systèmes fédéraux d’information, d’alerte et de transmission de l’alarme à la population continueront à garantir un « service de base » adéquat et uni- forme dans toute la Suisse.

La nouvelle réglementation permettra aux cantons de développer leur réseau de si- rènes en fonction de leurs propres besoins. La réduction des prescriptions permettra à davantage d’acteurs de proposer leurs sirènes sur le marché suisse, ce qui devrait se traduire par un choix plus large et des prix plus avantageux.

Sont sollicités une adaptation de la LPPCi en vue du réajustement des compétences ainsi qu’un crédit d’engagement au titre de la modernisation du dispositif de commande à distance des sirènes.

1.2.4 Mise hors service et démantèlement de la radio d’urgence

Le Conseil fédéral a suivi la stratégie du DDPS et a décidé, le 27 novembre 2024, qu’un projet de consultation en vue de l’abandon de la radio d’urgence devait lui être soumis. Il convient de renoncer à l’exploitation de la radio d’urgence et de démanteler le sys- tème. La radio d’urgence est un système basé sur les OUC qui permet de diffuser un signal radio très puissant à partir de différentes installations d’émission protégées ré- parties dans toute la Suisse. Il s’agit d’un outil qui permet de transmettre des informa- tions à la population lors d’une défaillance totale de l’infrastructure d’émission. Sa puis- sance d’émission lui permet d’être captée même dans les abris (message LPPCi 2018,

p. 537).

Lorsque la radio d’urgence fonctionne à pleine puissance, il n’est plus possible de cap- ter d’autres programmes radio. Elle constitue le seul système d’information possible dans les situations où l’ensemble de la population doit rester dans les abris pour une longue période ininterrompue et y recevoir des informations. À l’heure actuelle, on considère qu’un tel scénario ne serait envisageable qu’en cas d’attaque militaire directe contre la Suisse. La guerre en Ukraine a toutefois montré que même dans un tel contexte, la population ne passe dans les abris que le temps strictement nécessaire. Dans d’autres scénarios, par exemple en cas d’accident nucléaire, la population est invitée à rester dans la pièce la mieux protégée de la maison, dans la cave ou dans l’abri. Les personnes qui se rendent dans leur abri privé (les abris publics ne sont pas mis en service) doivent cependant laisser la porte ouverte et peuvent continuer à quitter les abris pour se rendre par exemple à la salle de bain ou à la cuisine. Elles continuent ainsi à bénéficier d’une réception régulière des communications mobiles et radio.

La réception d’informations via la radio d’urgence dans les abris fermés présuppose que la population dispose d’appareils de réception (OUC) appropriés et que, malgré les hostilités, les émetteurs à haute puissance n’aient pas été mis hors service par des armes de précision. La réunion de ces conditions est très improbable. En temps de guerre, il faut plutôt s’attendre à des séjours de courte durée dans des abris se trouvant à proximité, ce qui nécessite des systèmes d’alarme rapides. Dès le déclenchement de l’alarme, la population est informée du moment où elle devrait pouvoir quitter l’abri. En Ukraine, confrontée à une telle situation, la combinaison de canaux basés sur la télé- phonie mobile et des sirènes donne aujourd’hui des résultats très satisfaisants. Étant donné qu’aujourd’hui, seul un quart environ de la consommation radio se fait via les